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1 682 résultats pour « Emilie GATTONE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00314_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Sunauto 81 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la mise en demeure, émise

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62db900a1d0e74effb5c0984

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

N° Portalis DBVI-V-B7E-NZ2A CK/AA Décision déférée du 15 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11241) Carole MAUDUIT [N] [R] C/ CPAM HAUTE GARONNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301325_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

En vertu de l'article R.221-3 de ce code, le département de la Haute-Garonne se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse. 2.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdf0ebeee0f8318b974c7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Quant à l'envoi d'un unique email en réaction à la scène déclarée comme accident du travail par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507871_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025 et des pièces enregistrées le 30 décembre 2025, le directeur régional des finances publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201183_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2021 à raison des locaux situés 4 rue Emile

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402202_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Faine, demande au tribunal : 1) d’annuler la contrainte émise par le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne en date du 3 avril 2024 aux fins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02627

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Emile Y..., 2°/ M. André Z..., 3°/ M. Pierre A..., 4°/ M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21882_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le jardin d'Emilie, établissement public situé à Caussade (Tarn-et-Garonne), a sollicité, par une réclamation contentieuse du 18 mai

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdd6d599dd5aa1703e5a2b3

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Représenté par Me Philippe Z..., avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Monsieur Jacques, Gaston A... né le [...] à Fruges - de nationalité française demeurant [...] Monsieur Jean, Denis A...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21124_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Haute-Garonne en vue du recouvrement de la contribution spéciale mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602651_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., tête de liste « Cap sur l’avenir 2026 », demande au tribunal : 1°) d’annuler les opérations électorales des élections municipales de la commune de Auterive (Haute-Garonne), qui se sont déroulées

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2204756_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B C, représentés par Me Cayla-Destrem, forment opposition à la contrainte émise le 25 juillet 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne, aux fins de recouvrement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403556_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... a été rappelée à l’ordre à plusieurs reprises car elle était injoignable par téléphone et par email. Mme A...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007879475

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Jacques XB..., El BEKTAOUI, Emmanuel U..., à Mme veuve Emile XC..., à MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207249_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A C doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f24

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le représentant de la préfecture, entendu, soutient la demande de prolongation du préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
CC

cr

époséec/Gaston Z

6137256acd5801467741d8b0

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Emile, - X...

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac51

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Emile X..., demeurant 13, place des Graves, Negrepelisse (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882157be56405acf79049

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

avec le concours de [V] [R], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Y] [N] représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE

Source officielle

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