CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00314_20241128
28 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Sunauto 81 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la mise en demeure, émise
4ème Chambre Section 3
62db900a1d0e74effb5c0984
22 juillet 2022
N° Portalis DBVI-V-B7E-NZ2A CK/AA Décision déférée du 15 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11241) Carole MAUDUIT [N] [R] C/ CPAM HAUTE GARONNE
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301325_20230525
25 mai 2023
En vertu de l'article R.221-3 de ce code, le département de la Haute-Garonne se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse. 2.
650bdf0ebeee0f8318b974c7
13 juillet 2023
Quant à l'envoi d'un unique email en réaction à la scène déclarée comme accident du travail par M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507871_20260227
27 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025 et des pièces enregistrées le 30 décembre 2025, le directeur régional des finances publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au
Juge unique chambre 1
DTA_2201183_20240709
9 juillet 2024
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2021 à raison des locaux situés 4 rue Emile
Cellule juge unique
DTA_2402202_20251029
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Faine, demande au tribunal : 1) d’annuler la contrainte émise par le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne en date du 3 avril 2024 aux fins
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02627
13 décembre 2017
Emile Y..., 2°/ M. André Z..., 3°/ M. Pierre A..., 4°/ M.
DCA_21TL21882_20220623
23 juin 2022
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le jardin d'Emilie, établissement public situé à Caussade (Tarn-et-Garonne), a sollicité, par une réclamation contentieuse du 18 mai
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d599dd5aa1703e5a2b3
13 septembre 2018
Représenté par Me Philippe Z..., avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Monsieur Jacques, Gaston A... né le [...] à Fruges - de nationalité française demeurant [...] Monsieur Jean, Denis A...
3ème chambre
DCA_22TL21124_20231121
21 novembre 2023
Haute-Garonne en vue du recouvrement de la contribution spéciale mise à la charge de M.
ORTA_2602651_20260401
1 avril 2026
B..., tête de liste « Cap sur l’avenir 2026 », demande au tribunal : 1°) d’annuler les opérations électorales des élections municipales de la commune de Auterive (Haute-Garonne), qui se sont déroulées
Juge unique cellule 7
DTA_2204756_20240410
10 avril 2024
B C, représentés par Me Cayla-Destrem, forment opposition à la contrainte émise le 25 juillet 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne, aux fins de recouvrement
5ème Chambre
DTA_2403556_20260210
10 février 2026
B... a été rappelée à l’ordre à plusieurs reprises car elle était injoignable par téléphone et par email. Mme A...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007879475
30 juin 1995
Jacques XB..., El BEKTAOUI, Emmanuel U..., à Mme veuve Emile XC..., à MM.
ORTA_2207249_20230310
10 mars 2023
A C doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un
J.L.D.
670d8d8a9ace530007586f24
14 octobre 2024
Le représentant de la préfecture, entendu, soutient la demande de prolongation du préfet de la Haute-Garonne.
cr
époséec/Gaston Z
6137256acd5801467741d8b0
1 mars 1995
Emile, - X...
6137222acd580146773fac51
31 mars 1994
Emile X..., demeurant 13, place des Graves, Negrepelisse (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société
ETRANGERS
66a882157be56405acf79049
29 juillet 2024
avec le concours de [V] [R], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Y] [N] représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE
Page 11 sur 85