ARRÊT MIXTE DU 25 JANVIER 2024 N°2024/69 Rôle N° RG 22/09614 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV4A [D] [C] C/ S.A.S. [9] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me

D'ailleurs il débute sur un carton indiquant : 'Ce film est une fiction, basé sur des faits réels', informant le public qu'il s'agit aussi d'une oeuvre de l'esprit.

Procédure devant la cour : C une requête enregistrée le 24 juin 2021, Mme D, représentée C Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté de la préfète de l'Oise du

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, a été entendue en son rapport, Monsieur Laurent

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, a été entendue en son rapport, Monsieur Laurent

CARBON BLANC Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l'A. G.

Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 30 avril 2024 Mme Emmanuèle Cardona, présidente chargée du rapport

[E] [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christian GABRIELE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona

L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M.

A N° RG 19/03013 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KC4S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BARD AVOCATS

N° RG 19/04769 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIEJ N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SELASU JM OSTIAN

N° RG 23/02815 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5GD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

ROBIN, Président et Madame Pascale CARIOU, Conseiller, chargée du rapport.

Cardona, présidente M.

Cardona, présidente, M.

Cardona, présidente, M.

N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFUY N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Naceur DERBEL la SELARL FAYOL

[K] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M.

Cardona, présidente M.