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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
668e254bfcf93851fdd645f9
9 juillet 2024
[D] sollicite de la cour qu'elle prononce la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution de la caisse.
Contentieux - audience publique
69b5ba43cdc6046d47af438a
3 juillet 2025
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire.
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b8
17 décembre 2018
APPELANT Monsieur Georges-Emmanuel Y... [...] [...] INTIMÉE Société CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE [...] [...] [...]
Pôle 5 - Chambre 4
677e1635dbb9bd42de09fb9c
7 janvier 2025
rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2022041332 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 12 Mars 2024 Appelant : Monsieur [L] [N], représenté par Me Emmanuel
Référés Civils
6272197d228a02057de6767d
26 avril 2022
au barreau de RENNES Société [X] [C] TP, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège La Saudrais [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel
Trib. de Commerce
69c1756fcdc6046d47ab6c56
27 janvier 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : SARL, [Adresse 3], [Adresse 4]" 28500 GARNAY, RCS N°901 015 909, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LECADIEU-GEOFFROY Emmanuelle, membre de la SCP ODEXI, avocat au Barreau de
6253cab1bd3db21cbdd8bc5e
15 juillet 2008
Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/00032 ENTRE - Jean-François X..., - Bruno Emmanuel
Ch. civile et commerciale
673c37d986fe4a38fb737cfa
25 juillet 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
67908edb9b4b0b8d25008d32
21 janvier 2025
Par arrêt du 14 septembre 2023, la cour a ordonné, à nouveau, la radiation de l'affaire du rôle et dit quer l'affaire sera rétablie sur le dépôt des conclusions de la partie la plus diligente.
3e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd49
9 octobre 2025
MOTIFS : Sur la demande de radiation de l'appel Sur la recevabilité de la requête La requête en radiation a été présentée le 6 septembre 2024, dans le délai de trois mois prévu par l'article 909
CCC
69c3cb92cdc6046d47e56825
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT
Chambre 2-4
6809c9421f1ed98b447f43d0
23 avril 2025
[K] [N] VEUVE [U] Représentant : Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb008ccdc6046d4757ba46
23 avril 2026
Dès lors, est sollicitée la radiation du présent appel pour exécution partielle du jugement. 8.
Ctx Protection Sociale
69d82918cdc6046d47b2debf
9 avril 2026
du compte à effet du 31 décembre 2022, Condamner Madame [A] au paiement des frais de signification (42,23 euros) compte tenu de ses démarches tardives de radiation, Débouter Madame [A] de ses demandes
680b1db02c124f4fd8d672fe
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 24 AVRIL 2025 N°2025/225 Rôle N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP2M [10] C/ S.A.R.L. [7]
6253cdb6bd3db21cbdd943ba
APPELANT Monsieur Georges-Emmanuel Y... [...] [...] Non Comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE [...] [....] [...]
5ème chambre
69e8b0cdcdc6046d47200530
20 février 2026
BOCCALINI ET [V] [E] [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] comparant par SCP [N] et Associés [Adresse 4] Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous Mme MENKE Emmanuelle,
CHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce1420008389875
18 avril 2024
[F] de sa demande de radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours, - condamner M.
Chambre 1-11 référés
6270c5f72354d9057d9e923b
2 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 RADIATION N° 2022/ 228 Rôle N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5QN S.A.R.L.
Chambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0d6
29 avril 2025
inscrite au RCS de SEDAN sous le numéro 830 055 810, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Emmanuelle
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