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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6272180c228a02057de67370
3 mai 2022
3 mai 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE ST/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01379 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E23U Ordonnance du 31 Mai 2021 Juge commissaire de LAVAL n° d'inscription
Source officielleChambre Civile
65a7818d8121050008662d8a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/24 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL AUDREY CHEFNEUX la SARL ARCOLE la SELARL CELCE VILAIN ARRÊT du
Source officielleChambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e508
9 avril 2024
9 avril 2024
GILET de la SCP DELAFOND -LECHARTRE -GILET, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 315280 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f34
16 février 2016
16 février 2016
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 00097 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE
Source officielleChambre 4-4
653b553d08c361831812f537
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508263_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
le 17 janvier 2024 et qu'il se voit prescrire depuis cette date une trithérapie, laquelle ne doit être interrompue et est suivi, au service de médecine interne et hématologie du centre hospitalier de Laval
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213197_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
démarches administratives induites A sa demande d'asile ; que, A ailleurs, ses quatre enfants, E D, G D, I D et H D, précédemment scolarisés à Bamako dans un établissement francophone, ont été scolarisés à Laval
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109620_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de Laval
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad95e9a46d1f5a76ba58
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT MIXTE du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Emmanuelle
Source officielleService des référés
65849131e41137cbf9fc84ac
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La Petite Ourse [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Pierre-Emmanuel Treille de l’Aarpi Levine Keszler, substitué à l’audience par Maître Anne-Sophie Guilbaud, avocats au barreau de Paris -
Source officielle4ème chambre Cab G
65b1631eb9f94e984650c4b8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [M] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleChambre 4-4
653b553e08c361831812f543
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Emmanuel Joseph Mathieu l'a relaxé sans peine ni dépens des fins de la poursuite ; G...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911e40cd0f0b3d008673
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Eric MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Société [18] [Localité 16] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre
6684eac9a0de54ff609f7cf8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de CHAMBERY Intimées Mme [H] [G] épouse [T], demeurant [Adresse 3] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1re chambre civile
6970c83fcdc6046d471bd736
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉS : Monsieur [T] [R] né le 05 Juin 1974 à [Localité 5] (71) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielleChambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b5
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SELARL DEREC la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SARL ARCOLE Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bf9c02507c9078dce8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CITYNETWORKS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [H] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b1
24 mars 2015
24 mars 2015
avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SA AMBROISE BOUVIER FROID ZI Autoroutière Boulevard de la Communication 53950 LOUVERNE non comparante-représentée par Maître DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL
Source officiellecomm
613721b3cd580146773f6477
31 mars 1992
31 mars 1992
Z..., demeurant ensemble Les Angles (Gard), ..., tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs Karine, Valéry et Emmanuelle,
Source officiellePage 11 sur 25