N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDE4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ERICK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DRJ N°: 5 Assignation du : 24 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le :

Copie exécutoire à : - SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE - Me Jean-christophe MICHEL Délivrées le 04 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.

audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] BELGIQUE Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Charles-Emmanuel

Sur la demande de levée de séquestre La demande subsidiaire de M.

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech, président de chambre Bruno Y..., conseiller Emmanuelle

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

QUALISPACE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emmanuel RUBI DEMANDEUR M.B.E [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 7 mai 2026.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

A sa levée d'écrou le 3 juillet 2023 à 9h18, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture le même jour.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182 Me Marie-Aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, vestiaire : 737 Copie : - Dossier - Régie

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription

Le 21 novembre 2019, elle a confié à Monsieur [O] [D], architecte, la certification de l'avancement des travaux, l'assistance à la réception et à la levée des réserves, pour une opération de restauration

Elle a en outre sollicité que la mission de l’expert nommé soit complétée des chefs de mission suivants : - détailler et évaluer les travaux réalisés pour la levée des réserves, - constater la levée

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

[U] [X] né le 11 juillet 1988 à Bechloul, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Emmanuel Pire, avocat de permanence au barreau de Paris et de [J] [C

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle