3] Comparant en la personne de Mme [T] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [C] [S], né le 21 Décembre 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Non comparant et représenté par Me Julie ESNAULT

contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/0110 Madame [A] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Audrey BENSOUSSAN

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Elizabeth Bensoussan avocat est rejetée.

Philippe Y..., exerçant sous l'enseigne "Auto Ecole Esnault", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de Mme Catherine

QUE PAR ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1960, A ETE PRONONCEE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE L'ETAT, D'UN TERRAIN DE 4406 M2 APPARTENANT A X..., SITUE EN BORDURE DU CANAL DE L'ESEAUT

60340 ST LEU D ESSERENT représentée par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0868 Monsieur Jean-Luc D... ... 75010 PARIS représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au

demeurant à Lyon (9e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée des établissement Bensoussan

La pose de carrelage a été décidée par la société Esneault en raison de l'adhérence des carreaux existants.

[H] [V] Rep/assistant : Maître Christine BONY de la SELARL ESNAULT & BONY, avocats au barreau de NANTES Mme [B] [G] Rep/assistant : Maître Christine BONY de la SELARL ESNAULT & BONY, avocats au barreau

la minute avec le premier président A la requête de : Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me BENKOUSSA

Malika BENMOUNA 1968 française Saint-Étienne 2. Fatima BENKRUIDEM 1949 française Saint-Étienne 3. Abdelkader BENMOUNA 1958 algérien Saint-Étienne 4. Ahlem BENMOUNA 1998 française Saint-Étienne 5.

c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mourad BENKOUSSA

Le 9 janvier 1995, les époux A... avaient écrit au dirigeant de la société Esnault, dirigée par un neveu de Mme X... : " Pourrions nous entendre pour installer une fosse septique commune : sachant que

Bennouna, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

    Malika BENMOUNA née le 23/06/1968 est une ressortissante française née en 1968.     Ahlem BENMOUNA née le 28/12/1998 est une ressortissante française née en 1998.

A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire

C A, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

C B, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

A C, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter