ARRÊT N o du 19/12/2007 AFFAIRE No : 06/01010 BS/GP Marie-Laure X..., Fabienne Y..., Franck Y..., André Z...

RG N : 10/ 00590 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MAI 2011 AFFAIRE : Melle Karine Marie Pierre Jacky X... C/ M. Fabien Y...

Y... épouse Z... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Henri B..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Guy A... ... 31370

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4T Date de la saisine : 23 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 02 Mai 2023 Origine de la

des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne PAGES, Président chargé du rapport.

COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 13 Mai 2022 Minute n° 22/ 546 N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUU3 Jugement Au fond, origine

représentant légal Mme [G] [J], dispensée de comparaître à l'audience APPELANTE ET : Organisme [4], sise [Adresse 3] REPRESENTEE par Mme [N] [M], munie d'un pouvoir général INTIME

APPELANTE Madame Fabienne X... Raphaël Y... [...] Représentée par Maître Josselin Z...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE,

Ils contestent l'existence de la cause étrangère alléguée par l'appelante au motif que son congé pour vendre du 31 mai 2021 a été jugé frauduleux par jugement du 26 mars 2024.

RG n° : 06 / 02429 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ordonnance de référé 2006 / 577 du 03 avril 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile * ARRÊT du 13 Mai 2008 APPELANTE

Fabien X... ... ...

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre émise le 13 mars 2014, et acceptée le 27 mars 2014, la Société générale a consenti à M.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 14 mars 2024, Mme [E] a interjeté appel de ce jugement, notifié par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 6 mars 2024

ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04215 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVRN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars

[M] [R] S.A. [6] Représentant : Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE Intimés Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO

[P] [W] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO greffier, Vu le jugement du 22 mars 2024 du tribunal

représentée par Me Yves andré SEBAUX, membre de la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de BLOIS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265220458766819 Madame FABIENNE

Un nouveau conseil s'est constitué pour le compte de l'intimée le 26 mars 2023. Elle n'a pas communiqué de nouvelles conclusions.