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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d26acdc6046d47f51df6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier, lors des débats : Liselotte FENOUIL MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général, qui a fait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63d0d62b81a7b805de12b6e2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

2022P00081 Nature de la décision : Rendu par défaut NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

652f791eb053208318995b42

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

- signé par Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63dc13ef607c90ab66f8

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François VAISSETTE, avocat général,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5829c3df04f589a56e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d0309fe8d588318c1aebc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aada58162057dac67a2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17cb2cb67000826a61d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société Cyber

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société à responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2fc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b3fe7ffc2c8318ee00bd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

654b37d356298f8318387c16

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708125

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Duyto, suite de l'accident mortel dont son mari a été victime le 18 octobre 1973, dans les locaux du restaurant universitaire des Fenouillères à Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône ; 2° rejette la demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa56c8361df277dc59915

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbe0e405357f749eaba5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d200162f5393e2eb44a4d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

- signé par Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d200a62f5393e2eb44a63

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697dadd9cdc6046d475cf582

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'EVRY - RG n° 2025P01038 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64ae4b05a1775905dba3bc3e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

- signé par Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a172ccdc6046d4781f820

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Raoul CARBONARO, président de chambre, assisté de Mme Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

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