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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
653a06c9d0451e8318d0eb0d
25 octobre 2023
Ayant pour avocat plaidant Me Hadrien DE LAURISTON BOUBERS de la SELARL HOCHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [J] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc596736679c7d56ceb118
30 novembre 2018
demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représentés tous par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Franck LOPEZ, avocat
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
AFFAIRE 2019002757 JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 ENTRE : La société COUVERTURE 44 - SARL, [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Joachim BERNIER
Pôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
SA SODIMAS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 12] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS,
Pôle 6 - Chambre 6
60338b08e7c07d3e23451f80
24 mai 2017
13/07757) INTIMÉ (à titre incident n°13/08138) Monsieur [M] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant, assisté de Me Frédéric
Chambre 4-4
626b8049d1fb03057d9a4e02
28 avril 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/05287 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBNA [D] [I] C/ Syndicat des
Pôle 5 - Chambre 5
6035c279d0696a29d073acb0
3 mars 2016
APPELANTE SAS CALLITHEA ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC004239398
15 février 2001
  205 ; 119 Ia 178 consid. 6b p. 188 ; 101 I a   172 consid. 6 p. 181 ; SJ 1995 681 consid. 3 ; ZB1 85/1984 308 consid. 2b ; Pierre Moor, Droit administratif, Berne, vol.
615e0de9c25a97f0381f5058
5 février 2015
PARIS, toque : D1986 SARL MAVERICK PRODUCTIONS ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
ITALIE Madame Cinzia X... ..., 12051 ALBA ITALIE Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Marc BERNIE
Pôle 5 - Chambre 2
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1 juillet 2022
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 339 486 839 Représentée par Me Frédéric
6253c9a3bd3db21cbdd88df9
10 novembre 2006
Marie-Claire THEODOSE Le 3 novembre 1991, le CENTRE LECLERC de DREUX, exploité par la société DREUX DISTRIBUTION, a été détruit par un incendie volontaire provoqué par plusieurs mineurs parmi lesquels Frédéric
Pôle 5 - Chambre 9
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12 septembre 2019
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986 INTIMÉS : Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (75) Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric
6871efa457f38d6b27c27645
11 juillet 2025
, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 814 206 561,prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE
1ère CHAMBRE CIVILE
Olivier X... SELARL X... ET ASSOCIESc/SARL CG2A
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29 janvier 2019
représentés par Maître Arnaud Z... de la SCP FPF AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître A... substituant Maître Frédéric H..., avocats plaidants au barreau de TOULOUSE
Pôle 5 - Chambre 1
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12 octobre 2022
Commerce et des Sociétés sous le numéro 444 639 652 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
CHAMBRE 2 SECTION 1
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18 janvier 2018
SAS Société Immobilière Lacroix, agissant à la requête de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Olivier Berne
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour Madame Paola L...épouse SS... ... 44860 PONT ST MARTIN Monsieur Philippe SS... ... 44860 PONT ST MARTIN représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
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25 novembre 2020
PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT GERMANY GmbH, représentée par son gérant, Monsieur [Y] [V], domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 30] [Localité 20] ALLEMAGNE représentée par Me Frédéric
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
C0500 SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 13] Représentée par Me Frédéric
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