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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
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25 avril 2025
CÉLINE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
3e Chambre A
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14 janvier 2016
SAS SOTTAL TP Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me André FRANCOIS Me Pierre LIBERAS Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour :
Chambre 3-1
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9 avril 2026
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIDL [D] [A] C/ Société [K] [Y] Société [K] AND FURNITURE Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à : Me Françoise
Chambre 2-4
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18 novembre 2020
APPELANTS Madame [T] [Z] née le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 12] (77) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE
Chambre 1-9
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23 octobre 2025
APPELANTE Madame [X] [Y] divorcée [J] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE
627df7290d41e0057d43e182
12 mai 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à
Chambre 4-3
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21 mai 2026
DBVB-V-B7F-BIOUH [K] [L] divorcée [T] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V16 - Me Françoise
Chambre 1-3
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11 avril 2024
ANNA Représentée par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [U] [E] épouse [O] Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau
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4 avril 2024
BARACUDA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
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5 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise
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26 mars 2015
D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE Société SMABTP SOCIETE SOMIBAT SA LYONNAISE DE BANQUE SOCIETE MIDI PLAQUES SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Françoise
Chambre 1-8
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2 novembre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [B] [K] Représentée par Me Nathalie ARPINO, membre de la SELARL AB ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée par Me Françoise
Chambre 3-4
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16 janvier 2025
SELAS CLR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Michel REYNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Chambre 4-1
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7 avril 2023
BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat
665aba4f97d5920008107441
24 janvier 2024
11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE Appelants Mme [T] [K] épouse [X] Représentée par Me Françoise
68df5f1538ac3a658931dde3
2 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/14515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBLN Ordonnance n° 2025/M190 Monsieur [N] [S] Demandeur à l'incident (expertise)
643105fe28558704f52e67f3
représenté par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Défendeur à l'incident INTIMEE SASU LANCRY POTECTION SECURITE devenue ATALIAN SECURITE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise
6e Chambre B
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2 décembre 2014
, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE
15e Chambre A
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1 avril 2016
L'IMPERIAL Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe- Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Décision déférée
11e Chambre A
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21 janvier 2014
APPELANTS Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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