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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2504425_20251215
15 décembre 2025
de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois.
6ème chambre
DTA_2204471_20230419
19 avril 2023
B C en France : M. B C est entré sur le territoire français pour la première fois en 1979. Il avait alors 18 ans.
1ère chambre
DTA_2308753_20251216
16 décembre 2025
D..., représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’
DTA_2308754_20251216
DTA_2308755_20251216
DTA_2507348_20251229
29 décembre 2025
Dans ces conditions, eu égard à l’intensité et à la stabilité des liens en France de M.
9ème chambre
DTA_2504489_20260408
8 avril 2026
A..., adjointe au chef du bureau de l’éloignement, aux fins de signer notamment les décisions portant obligation de quitter le territoire français.
DTA_2109233_20221219
19 décembre 2022
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 10.
DTA_2212973_20230703
3 juillet 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01154_20221115
15 novembre 2022
D, ressortissant haïtien né le 9 août 1988, déclare être entré sur le territoire français en 2016.
DCA_22BX02671_20230314
14 mars 2023
Après être retournée dans son pays d'origine, elle est à nouveau entrée en France en septembre 2021 avec ses enfants.
DCA_23BX01103_20231128
28 novembre 2023
B fait valoir qu'il est entré en France en 1999 à l'âge de 8 ans, qu'il y réside habituellement depuis lors et qu'il est père d'un enfant français, prénommé Nawfel, né le 3 juillet 2019.
REFERES 2ème Section
668d7b4053e3bdd0778519e8
8 juillet 2024
Sur la demande de mise hors de cause de la SAS DUPUY FRERES Il serait prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de la SAS DUPUY FRERES.
DTA_2213305_20231102
2 novembre 2023
DTA_2217786_20231123
23 novembre 2023
et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2304754_20230621
21 juin 2023
6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01684_20240528
28 mai 2024
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - la convention européenne
DTA_2103964_20221017
17 octobre 2022
français.
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
public français, et commercialise des produits à destination des acheteurs français.
1ère Chambre
67ff39bb303a1b38839f7ca7
15 avril 2025
COLAS FRANCE venant aux droits de COLAS SUD-OUEST Représentant : Me Richard ANCERET de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT S.E.L.A.R.L.
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