Medjahed, rapporteur public ; - les observations de Me Fraga, avocat de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Par des courriers du 22 juin 2020 et du 2 décembre 2021, M. D...

La 958 e Compagnie de logistique de l’Armée de terre utilisa le terrain en question jusqu’au 17 août 1999, date à laquelle un séisme de magnitude de 8,2 sur l’échelle de Richter frappa la région.

Webb , directeur juridique,       House of Fraser Holdings PLC,   conseillers . La Cour a entendu en leurs déclarations Sir Basil Hall, M.

lié à la gêne dans les actes de la vie courante, la somme de 6. 600 €, - au vu des fautes commises par le Dr André X..., chirurgien-dentiste, dans le cadre des soins et prothèses nécessités par le fracas

lié à la gêne dans les actes de la vie courante, la somme de 6. 600 €, - au vu des fautes commises par le Dr André X..., chirurgien-dentiste, dans le cadre des soins et prothèses nécessités par le fracas

janvier 1990 et le 15 octobre 1991, à prospecter habituellement la clientèle en vue de la commercialisation en FRANCE du papier LWC distribué en exclusivité, pour le compte de la société américaine FRASER

; display:inline-block } .sA3D40E95 { width:52.56pt; display:inline-block } .s5D386705 { width:49.72pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 5156/20 Rui Pedro FRAGA

section AA n° 10 ; le projet comporte des parkings semi-enterrés qui s'adossent à une construction existante ; - cette décision méconnaît le règlement du plan de prévention des risques d'inondation du Frassu

Considérant que si la requérante conteste le rattachement, par le décret attaqué, des communes de Magland et d'Arâches-la-Frasse au canton de Sallanches plutôt qu'à celui de Cluses qui lui aurait semblé

En conséquence, lorsque la nouvelle législation prit effet le 31   décembre 1994, un effet rétroactif frappa les situations dans lesquelles une entreprise avait procédé à des changements artificiels

L’appartement dans lequel résidait la requérante avec sa famille, sis à Düzce, a été fortement endommagé par un séisme qui frappa la région le 12   novembre 1999.

En 2018, le vice-ministre révoqua son permis de séjour et le frappa d’une interdiction de territoire de dix ans. Les recours formés par le requérant furent rejetés.

Le policier S. lui coinça la jambe contre le trottoir surélevé et le frappa jusqu'à lui causer une fracture du fémur. 10.

En septembre 1994, une explosion nocturne frappa la maison d'un voisin.

représentant domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Héloïse FRISA

est actuellement peu compatible avec les graves séquelles qu'il a conservées de l'accident de voiture dont il a été victime le 14 avril 2017 en tant que passager avant, ayant notamment souffert d'un fracas

K-EVA Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée

n'avait pas disparu comme l'a démontré son comportement lors d'une audience du juge des enfants qui s'est tenue le 21 mars 2014 au cours de laquelle elle avait quitté le bureau de ce magistrat « avec fracas

de [Localité 5] et [Localité 3] qu'ils attendaient à la gare de [Localité 2] le 19 avril 2015 au matin, train qui avait fait l'objet pendant la nuit de 'deux contrôles successifs à [Localité 4] et à FRASNES

provenance de [Localité 4] et MILAN qu'ils attendaient à la gare de [Localité 1] le 19 avril 2015 au matin, train qui avait fait l'objet pendant la nuit de 'deux contrôles successifs à [Localité 3] et à FRASNES