spéculative" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a acquis le 1er octobre 1974 un terrain de 7 430 m2 pour régler de façon amiable un litige en bornage qui l'opposait à la compagnie Fraissinet

D A, Jean-François Favier, Bertrand Mas-Fraissinet et Mmes C B et Marie Figarella, représentés par Me Ladouari, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

d'un montant de 441 293,40 euro HT ; Qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération un nouveau devis de la société FREYSSINET qui reprend chaque poste de son devis initial retenu par le tribunal pour

02/02/1983) Code recours : 88T N° minute : 24/02175 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme [6] ** [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE Nous, Madame [D] FRAYSSINET

novembre 2025, la société Dodin Campenon Bernard, agissant en qualité de mandataire du groupement composé des sociétés Dodin Campenon Bernard, Sogea Guyane, Soletanche Bachy International, Balineau et Freyssinet

Auguste A... et autres, demeurant à Peyrelon à Freycenet-Lacuche (43150) ; M.

A D et Mme B C, représentés par Me Ramdenie, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 mai 2022 par laquelle le maire de La Garde Freinet a accordé à la société foncière Corbeau

Pontier et Frayssinet, à défaut la décision du 9 septembre 2002 du président de l'université l'informant que ces derniers le remplaceraient à ces fonctions ; 2°) la décision du 13 septembre 2002 prononçant

Par un courrier, enregistré le 30 avril 2024, Madame F L et les couples Brussoux / H, I et D, représentés par Me Frayssinet, déclarent accepter la mise en œuvre d'une médiation.

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ** [Localité 3] comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

DEFENDERESSE Organisme [10] * * [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

DEFENDERESSE Organisme [10] ***** [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

DEFENDERESSE Organisme [10] ****** [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

représentée par Me FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE/ USSEL, Me CRONNIER, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANTE d'un jugement rendu le 06 JANVIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

la société Apave Sudeurope, à Me Mariotti, à la société XL Insurance Company SE, à la société SMA SA, à la société Travaux du Midi, à la société Eurovia Provence Alpes Côtes d'Azur, à la société Freyssinet

de Versailles par arrêt du 12 avril 2012, a été versée par M. et Mme [S] le 13 janvier 2012 et qu'elle correspond au coût de réalisation des travaux de butonnage provisoire engagés par la société Freyssinet

Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

A D, représentés par Me Frayssinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Vergèze a accordé un permis de construire modificatif à M.

Charles , Bremens, Commarmond, Crepon, Demoulin, Freminet, Z..., Trouve, Vanche et Y... tendant à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de M. C... : Cons. que MM.

Elle est une filiale de la holding Soletanche Freyssinet, elle-même filiale du groupe Vinci.