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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10159
24 mars 2021
24 mars 2021
Après l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société LIBRAIRIE GALERIE [...], Monsieur T...
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2002558_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B ne conteste enfin pas les mérites des agents affectés en dehors de la DRCPN et promus attaché principal au titre de 2020 par le ministre de l'intérieur. Dans ces conditions, quand bien même M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a4a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
N] régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f30c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jugement du 13 MARS 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600681 APPELANT : Monsieur [C] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me GONZALES substituant Me Gaëlle
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c3c
9 avril 2025
9 avril 2025
DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPK4 Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle
Source officielle8e Chambre C
6035496dd65ac372c5698dcc
19 mai 2016
19 mai 2016
APPELANT Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Gaël FOMBELLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455195.20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
susceptible de fonder l'annulation de l'acte attaqué ", cette mention ne peut, contrairement à ce que soutiennent les consorts C en défense, indiquer que la cour aurait nécessairement statué sur les mérites
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466290.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Merci de corriger le cas échéant ".
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3812516-4371045
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Les requérants furent conduits à l’aéroport Charles-de-Gaulle pour une seconde tentative d’expulsion le 11 septembre 2007, qui n’eut pas lieu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf2
7 février 2008
7 février 2008
, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Février 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier La
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110813
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [P], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Moet Hennessy Louis
Source officiellecr
613725c3cd5801467742056b
16 juillet 1999
16 juillet 1999
charges suffisantes de culpabilité mais a, en outre, constaté que, selon un brigadier expérimenté, Jean-Christophe Y... était le meurtrier de sa femme, a préjugé de sa culpabilité ; que l'arrêt attaqué mérite
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbdb
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, M. Gaury, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110561
20 septembre 2017
20 septembre 2017
que la photographie litigieuse est une création originale ; la circonstance que cette photographie ait été réalisée par un « photographe d'art professionnel », qu'elle ait été exposée dans plusieurs galeries
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé : Madame Gaëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd4
17 mai 2021
17 mai 2021
COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 avril 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f835
7 mai 1996
7 mai 1996
obligée de commettre des chapardages; qu'enfin, son frère Soufiane, ainsi que sa soeur Amale, parlent tous deux de corrections infligées par son père à Nouale, même s'ils estiment qu'elles étaient méritées
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf9
6 novembre 2012
6 novembre 2012
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielle5ème chambre 1ère section
686eb43972b5e5e648cb0a61
8 juillet 2025
8 juillet 2025
moyens ; - Condamner la Galerie [O] à lui verser la somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - Condamner la Galerie [O] à lui verser la somme de 7.000 euros au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d93f73cdc6046d47cd6fcf
9 avril 2026
9 avril 2026
JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER
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