GARRY en demandant au Tribunal de commerce de Pontoise de reporter au 30 juin 1996 la date de cessation des paiements de chacune des trois sociétés.

10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   SECOND SECTION DECISION Application no. 17335/24 Gábor

C/ Association ADMR VIVRE EN GALLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No

Le jugement a été signifié par Me [Q] par Me GARRY. Monsieur [G] a acquitté la facture correspondante à l'acte d'un montant de 146,18 euros.

FONCIERE GABO ----------------------- DU 01 AOUT 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que Mme B...A...et la succession Gary A...ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent ; 10.

ORANGE Représentant : Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Caisse CPAM DU VAR Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

[R] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société Versant Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60049 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Gaby Z..., demeurant ... (Vaucluse), 6 / de M. Gérard B..., demeurant La Badelle, Gordes (Vaucluse), 7 / de M. Y... de Saint-Rapt, demeurant ...

Trust la somme de 329 606 euros versée à tort ; 2°) à titre subsidiaire de prononcer le dégrèvement des impositions en cause en admettant dans le calcul de la plus-value brute des parts de la SCI GABY

SABLIERES ET ENTREPRISES MORILLON CORVOL et autres C/ Garry X... et autre Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 Mai 2001 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 3ème chambre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-17.462 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) :

___ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2025 1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Transports Galy

A..., représentée par Me Galy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a

Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/05240 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5SS Ordonnance n° 2026/M93 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [V] [W] Représentant : Me Jean-Michel GARRY

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-19.465 Demandeur(s) : Mme, [E] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : l'association Entraide Union

présent à l’audience Me GUILHON Robert, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : C1531 Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 6] comparant en personne et assisté de Maître Etienne COLIN de l’AARPI COLIN GADY

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/806 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCL7 MI : 23/00000503 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL GALY

civile, sur la requête déposée par : Monsieur [W] [R] [Adresse 6] [Localité 9] DEMANDEUR l'opposant à Madame [S] [B] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Joanna GABAY