Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre, JU
DTA_2413982_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110007
23 janvier 2012
23 janvier 2012
examine les mesures contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme adoptées par les Etats membres du Conseil de l’Europe n’appartenant pas au Groupe d’action financière internationale (GAFI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC007590901
23 septembre 2004
23 septembre 2004
GAFI srl (société ayant son siège à Bari), associée de la société MABAR srl ; F .
Source officielleRétention_recoursJLD
63c8eef4dc5b777c90992f9d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur l'audience Monsieur [O] [U] dit être né le 2 juillet 1994 à Gafsa en Tunisie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505914_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de regroupement familial au bénéfice de son enfant
Source officielle11ème chambre
DTA_2306486_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, ressortissant algérien né le 10 juin 1992, marié le 5 août 2021 à Gafsa (Tunisie) avec Mme C D, ressortissante française née le 13 mai 1977, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour
Source officielle9ème chambre
DTA_2209002_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a, le 13 juin 2022, implicitement rejeté
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2308274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination
Source officielle2ème chambre
DTA_2401065_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme B, ressortissante tunisienne née le 23 juin 1986, est titulaire d'un master en Chimie Industrielle et Environnement délivré en 2012 par l'Université de Gafsa en Tunisie et d'un doctorat en Sciences
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01454_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour mention « vie
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2656331-2892641
26 février 2009
26 février 2009
membres et observe que, depuis quelques années, un nombre croissant d’instruments internationaux (conventions des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, recommandations du Groupe d’Action financière (GAFI
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258830
21 octobre 2019
21 octobre 2019
l'édification de la construction projetée, la société OGIC a produit une attestation établie par un notaire selon laquelle il existait une promesse de vente, entre les consorts Q..., Aurivel-Bonnier et Bellini Gassier
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258831
21 octobre 2019
21 octobre 2019
l'édification de la construction projetée, la société OGIC a produit une attestation établie par un notaire selon laquelle il existait une promesse de vente, entre les consorts A..., Aurivel-Bonnier et Bellini Gassier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0129DEC003569115
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Gafsia, avocat exerçant à Saint-Mandé. 2. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. F.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509029_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A C, ressortissant tunisien né le 25 juillet 1987 à Gafsa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2506324_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516374_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., ressortissant tunisien, né le 7 juillet 1977 à Gafsa (Tunisie), a été titulaire en dernier d’une carte de résident valable du 28 janvier 2015 au 27 janvier 2025.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208428_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 14 et 27 juin et le 21 juillet 2022, Mme D E, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2107664_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512920
23 juillet 2010
23 juillet 2010
principe de légalité des délits ; Considérant, en deuxième lieu, que le requérant ne saurait utilement se prévaloir des recommandations du groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI
Source officiellePage 11 sur 14
GAFSI
20/05/2026
Voir →
ONAY, Melike, GAFSI
09/05/2026
Voir →
GAFSI, Imed
17/04/2026
Voir →
BEN KHALIFA, Radhia, GAFSI
05/04/2026
Voir →
GAFSI, Soumaya
02/02/2026
Voir →