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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

69e9afadcdc6046d47381b7a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] [F] [C], né le 20 février 1992 à Mostaganem (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'expulsion pris par M. le préfet de la Gironde le 10 août 2023, notifié le

Source officielle

Page 11 sur 48

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f2b787c4000862f5c3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

' Soit par la levée d'option faite par le bénéficiaire à l'intérieur de ce délai.

Source officielle
TJ

JLD

695ee5b7cdc6046d478e53a4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Assisté de Emilie BOXUS, greffier, Nous trouvant au Centre Hospitalier de LIBOURNE GARDEROSE, [Adresse 2], salle d’audience Statuant en audience publique, Vu la saisine de Monsieur le Préfet de la Gironde

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c68ad33109fd079aa58b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff53b44a8f27d43c8fb6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2bd7288dcb2a015acd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60530596c9bad003d621

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6887317f1692fcf85d581fe2

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

67134bdd208351cec6586509

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Incarcéré jusqu'au 14 septembre 2024, le préfet de la Gironde lui a notifié, à sa levée d'écrou, le 14 septembre 2024 à 10h09, un arrêté de placement en rétention administrative pris le 13 octobre 2024

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66c6d48c3aa9e47470f6ab6e

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Il affirme que la mesure dont il fait l'objet doit en conséquence être levée. A l'audience, M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6312ef3c2e6a8e4f13ca635b

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[E] a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion pris par Mme la préfète de la Gironde le 23 juillet 2021. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb64709e24f13d55452

Appel

31 août 2022

31 août 2022

RG n° 21/53203 APPELANTS Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [B] [N] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant tous les deux pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668440a58bcff606d9c4167c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[P] [U] né le 17 Juin 1973 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Clémence TOSTIVINT, avocat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f7002fc178212f7d0ee

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01372_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206265_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la consultation du site internet de la préfecture de la Gironde, librement accessible qu'en raison des feux de forêt survenus en Gironde durant l'été 2022

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f615bb275d83183a3c29

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2021 - tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 20/03991 APPELANTS Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007680843

Admin. suprême

2 juillet 1982

2 juillet 1982

X..., DEMEURANT A BORDEAUX GIRONDE , ..., ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DECISION DU MINISTRE DES UNIVERSITES EN DATE DU 29 JUILLET 1980 REJETANT SA CANDIDATURE A UN EMPLOI DE PROFESSEUR

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb85

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 ) de la SNC Les Nouveaux Constructeurs Ouest fonciers, dont le siège social est 52, allées de Tourny, à Bordeaux (Gironde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301509_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

aux sociétés du groupement la somme de 2 156 204, 51 euros au titre du solde du marché, d'assortir cette somme des intérêts moratoires avec capitalisation à compter du 8 août 2022, d'ordonner la main levée

Source officielle