Maurizio Lucchesi, Flavio Massimo Lucchesi, Fabio Lucchesi et M me Giulia Benaglia Lucchesi, ressortissants italiens, nés respectivement en 1951, 1956, 1949 et 1912.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10NC00508 du 5 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur la requête de la SNC Eiffage construction Aisne et de la SA Del Giglio

    M e Lo Giudice, représentant M.

text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Published on 7 April 2026   FIRST SECTION Applications nos. 16327/22 and 16988/22 Raffaele MASTRANTUONO against Italy and Giulio

Pierre X..., demeurant 9, Paese Santa Giulia à Porto Vecchio (Haute-Corse), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er septembre 1986 par le président du tribunal de grande instance de Metz qui a autorisé

  In the case of Giuliani and Gaggio v.

    Les requérants, Duilio Rasman, Maria Albina Veliscek et Giuliana Rasman sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1930, 1938 et 1960 résidant à San Dorligo della Valle Dolina

08/2010 Alberto Giumelli 13/06/1944 24/10/2018 04/12/2018 2 709 2 500 100     50332/10 27/08/2010 Lino Moretti 28/02/1940 24/10/2018 04/12/2018 26 300 100     50336/10 27/08/2010 Giulio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Gildas entreprise de travail temporaire

DOMOFINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 450 275 490 Représentée par Me Gilda LIMONDIN

Forte   Giuliana AMOROSO 28/01/1944 OSTIA (RM) B. Forte   Vinicio ANDREOZZI 23/01/1934 ROMA B. Forte   Bambina ANNECCHINI 06/12/1937 ROMA B.

#Giuliano Marenco et autres contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 81 à 88-74.

#Giuliana Gaspari v European Parliament.#Case T-36/96.

#Giuliana Gaspari срещу Европейски парламент.#Дело T-36/96.

La phase d'appel se déroulera devant le Giudice delle Appellazioni Penali .

Céline LESPERANCE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Etablissements GIBLIN et LAVAULT, société anonyme, dont le siège est à Migenne (Yonne), rue Edouard

Michael X... et de Mme Gillian Y... son épouse, sur le fondement des dispositions du droit civil français régissant le divorce et ses conséquences ; Aux motifs qu'à la suite de la requête en divorce

La phase d’appel se déroulera devant le Giudice delle Appellazioni Penali .

Carlo Giuliani was fatally wounded by a bullet in his face. In attempting to move the vehicle away, the driver twice drove over the young man’s motionless body.