CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
6883105980821d9a1906fd35
24 juillet 2025
DECORITEX [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Anne LERABLE de la SELARL JURIADIS GORAND - MARTIN - PIEDAGNEL - DELAPLACE - QUILBE - GODARD - DEBUYS- OMONT - LERABLE, avocat au barreau de ROUEN
9ème Chambre
DTA_2207737_20221215
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant les requérants.
DTA_2207738_20221215
8ème chambre
DTA_2407745_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502549_20250808
8 août 2025
A B, représenté par Me Gonand, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502573_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2025, Mme B D épouse C A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet
ORTA_2503119_20250725
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Benjamin Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de Vaucluse le 23 juin 2025 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai ; 2
5ème Chambre
DTA_2509865_20260320
20 mars 2026
B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515210_20251217
17 décembre 2025
D..., représenté par Me Gonand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Reconduite à la frontière
DTA_2405549_20240703
3 juillet 2024
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02823_20220331
31 mars 2022
A B représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 octobre
3ème Chambre
DTA_2210495_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel
DTA_2203778_20220905
5 septembre 2022
B C représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2210613_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit
DTA_2203973_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai et le 20 mai 2022, Mme E D représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022
DTA_2204089_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 25 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03176_20231124
24 novembre 2023
A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2107125_20221108
8 novembre 2022
C D, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté du 4 août 2016 prononçant son expulsion
4ème Chambre
DTA_2205005_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 15 septembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler
2ème Chambre
DTA_2501426_20250924
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement
Page 11 sur 210