CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 182 résultats pour « Gonand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

6883105980821d9a1906fd35

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DECORITEX [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Anne LERABLE de la SELARL JURIADIS GORAND - MARTIN - PIEDAGNEL - DELAPLACE - QUILBE - GODARD - DEBUYS- OMONT - LERABLE, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207737_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant les requérants.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207738_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant les requérants.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407745_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502549_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B, représenté par Me Gonand, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502573_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2025, Mme B D épouse C A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503119_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A B, représenté par Me Benjamin Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de Vaucluse le 23 juin 2025 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai ; 2

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509865_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515210_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D..., représenté par Me Gonand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405549_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02823_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A B représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 octobre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210495_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203778_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B C représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210613_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203973_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai et le 20 mai 2022, Mme E D représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204089_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 25 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03176_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107125_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C D, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté du 4 août 2016 prononçant son expulsion

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205005_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 15 septembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501426_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement

Source officielle

Page 11 sur 210

← PrécédentSuivant →