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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100160_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Saint-Gilles, représentée par la SCP Goutal Alibert et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00835_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : L'arrêt n° 23MA00835 susvisé est modifié en page 2 comme suit : " - et les observations de Me Gonzales-Lopez représentant la commune de Lorgues et de Me Dolciani, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91265
13 mars 2014
13 mars 2014
né le 18 Mars 1983 à SIG de nationalité Algérienne demeurant ... 38100 GRENOBLE non comparant représenté par Me Leonardo CASTRO-GONZALES, avocat au barreau de GRENOBLE (AJ provisoire accordée à l'audience
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1ea6
10 juillet 1990
10 juillet 1990
n° 1428 D (88-16.684), rendu à l'audience publique du 15 novembre 1989, mentionne en page 2, dans le deuxième attendu in fine, "...que Germaine Z... était la fille naturelle inconnue de Léonine Gonzale
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221879
22 novembre 2022
22 novembre 2022
The photos of the two families (the applicant’s and that of Joseph Goebbels) and the accompanying brief commentary were part of the satirical section of the magazine Mladina issued on 4 March 2011.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0113JUD004338817
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Goebbels ). The following text was published under the headline: “Our former colleague [D.S.] compared Dr G. to Dr Goebbels on his Facebook page.
Source officielleMARDI
69a9c213cdc6046d47a1cbc5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Olivier GOUTAL
Source officielleMARDI
69c325e1cdc6046d47d4bce3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
entendue à l'audience publique du 7 octobre 2025, tenue par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2008881_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2021, la commune de Drancy, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117294_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2022, la commune de Drancy, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410100_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la commune de Valenciennes, représentée par la SPFPL Goutal Alibert & Associés, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleciv1
61372294cd580146773feb51
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Alain A..., demeurant : 26300 Chatuzange-le-Goubet, 3 / Mlle Chantal A..., demeurant ..., 4 / M. Christian A..., demeurant ..., 5 / M.
Source officiellecr
613725d5cd58014677420e02
2 mars 1999
2 mars 1999
mémoire complémentaire régulièrement déposé le 20 avril 1998, Joseph X... contestait toute pression de sa part sur les membres du bureau centralisateur et citait, pour preuve, la déclaration de Younouss Goulam
Source officielle3e chambre sociale
6350e4d742150aadff23db42
19 octobre 2022
19 octobre 2022
rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt du 21 septembre 20222 en ce que, à la première page, la mention "DEFENDEUR A LA REQUETE Madame [F] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me GONZALES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e5015857dd64cbdaa58e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Mai 2019 Appelante : Société [Adresse 1] 'SOLOREC' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX
Source officielleService des référés
65833faa3ea7c8c1129c0635
15 décembre 2023
15 décembre 2023
HAMMERSON MARSEILLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C0423 DEFENDERESSE Société OKAIDI [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512486_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Goubalan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleMERCREDI
69ef4de1cdc6046d47b4dfd3
15 avril 2026
15 avril 2026
COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL
Source officielleMARDI
69a8fe03cdc6046d478cae8a
15 avril 2025
15 avril 2025
JULIEN-PIGNEUX + PUGET et Associés, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 15 avril 2025, tenue par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL
Source officielleMARDI
69c32529cdc6046d47d4af78
21 octobre 2025
21 octobre 2025
jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Olivier GOUTAL
Source officiellePage 11 sur 75