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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600722_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502049_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501420_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501434_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501843_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504107_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200823_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A B, représenté par Me Goujon, conclut à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c44fb290a34607409d

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

DU LITIGE [S] [G] a fait assigner en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon par acte du 17 mai 2023 la société Game SARL pour la voir condamner sous astreinte à appliquer sur les goujons

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2600954_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Goujon-Fischer, président-rapporteur, et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2600955_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Goujon-Fischer, président-rapporteur, ; et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2600956_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Goujon-Fischer, président-rapporteur, et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601122_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Goujon-Fischer, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601357_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Dore, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2302126_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302138_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Goujon, - et les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303431_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208787_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2302265_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206005_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Mme B, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400560_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.

Source officielle

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