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B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme GRONAS C Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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TCOM

Pcl

69c0f392cdc6046d479fc9d0

Commerce

2 juillet 2025

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4ème Chambre

69cf5020cdc6046d47f1f456

Appel

2 avril 2026

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me GASDOUE Me SARRODET Me [Localité 1] Me GROLEAU

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415929_20240618

Administratif

18 juin 2024

C A, représenté par Mes Grolleau, Delimi, Haigar et Djemaoun, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611803_20260420

Administratif

20 avril 2026

A..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8d3cdc6046d47a5d81d

Commerce

24 avril 2026

[P] Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions

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12ème chambre, éloignement

DTA_2602016_20260316

Administratif

16 mars 2026

A..., représenté par Me Grolleau demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle le directeur territorial

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Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4e

Appel

1 mars 2018

Ordonnance n° 7 --------------------------- 01 Mars 2018 --------------------------- RG no18/00001 --------------------------- SARL GRIS FRERES C/ SARL GREAU MACONNERIE ----------------

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b65bcdc6046d47a5a88c

Commerce

24 avril 2026

[Z] [V] représentant des salariés d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce

Commerce

24 avril 2026

dont la teneur suit : Défendeur : LA SAS PHOLIA [Cadastre 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de M.REGNIER, président de la SAS NLX Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

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2ème chambre

DTA_2200518_20230602

Administratif

2 juin 2023

l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire de Saint-Jean-le-Thomas lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé 2 chemin des Grézeaux

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6079a82d9ba5988459c4bf3b

Cassation

1 juin 1988

que la Cour, saisie de conclusions de la défense dénonçant une série d'irrégularités entachant la procédure antérieure à l'ouverture des débats, s'est bornée par arrêt incident, à donner acte à Me Groleau

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209095_20221004

Administratif

4 octobre 2022

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre, représentant Mme A, présente, qui persiste en tous points dans les termes de sa requête.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412596_20250404

Administratif

4 avril 2025

C D et Mme A B épouse D, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure E D, représentés par Me Grolleau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née

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Chambre des REFERES

69d982b1cdc6046d47d2896e

T. Judiciaire

9 avril 2026

de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Christian MAIRE, avocat au barreau de VANNES S.E.L.A.S.

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Chambre référés

67096ee306866c0645d2d192

T. Judiciaire

11 octobre 2024

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2VQ 54Z c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies

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Chambre référés

6a0b713fcdc6046d471e38f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00974 N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IE 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Martine BELLEC, Me Elsa DIETENBECK, Me Etienne GROLEAU, Me Sylvie

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4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff16

Appel

16 janvier 2025

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Postulant

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