Cécilie MARTEL, Greffière.

FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

DEBOUTE Madame Marcelle Z... épouse Y... des fins de toutes ses demandes ; . INFIRME en son entier le jugement déféré ; .

de Commerce de NANTES du mercredi 9 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient, Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Bruno TARDY, juges, avec l'assistance de Maître Marielle

2015/ 317 Rôle N° 14/03600 [Y] [U] C/ [K] [J] SCP [X] [B] SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES AIX SUD Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel

l'exécution de PARIS - RG n° 21/81877 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Président, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

[Localité 5] - RG n° 2023040804 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel X..., 2°/ Madame veuve Marianne X..., née

Raymond, Marcel HS..., 206 / Mme Julia, Maria, Josepha ZP..., épouse HS..., 207 / M. Roger, Armand, Paul HV..., 208 / Mme Amélia, Anaïs, Marie YR..., épouse HV..., 209 / M. Manuel V...

Marcel Y..., demeurant ... ; - n° 93 646, présentée pour M.

Monsieur E..., Toussaint CLEMENTI, demeurant à Oletta (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989, par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Madame Hélène

Marcel B..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel viennent ses héritiers : - Mme Marie-Louise I..., épouse B..., - Mme Hélène B..., épouse F..., - Mme Madeleine B..., épouse A..., - Mme

(Yvelines), 10°) de Mme Hélène, Alice N..., épouse K..., demeurant ... (Yvelines), 11°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève, Marie, Hélène G..., néeuyot, demeurant à Cachan (Val-de-Marne

P..., Mmes Dagisa G... épouse N..., Jacqueline B... épouse C..., Adrienne E... épouse B..., Hélène B... épouse J..., MM. B... et H..., M...

315 Rôle N° 14/01762 [A] [L] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR SCP BR & ASSOCIES SCP [Q] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.