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2 149 résultats pour « Halimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703776

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amar Z... née Halima BENT X..., demeurant rue Si El Haoues, Bloc 38, n° 34 à Djelfa Algérie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300680_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

, sollicite du juge des référés : 1°) l'annulation de toutes les absences mises contre sa fille C A du fait de sa dispense à la pratique sportive ; 2°) d'enjoindre au principal du collège Ali Halidi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ed441a0da7cb996dc93f93

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 06 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Max HALIMI

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1d3bfd75b73b3e3ee00

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 1] représenté par son syndic, la société FONCIA RIVE GAUCHE représenté par Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0427 S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201244

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2011), qu'Halim X..., traité en France pour une hémophilie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6688de31676b73dd81b96e74

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

proximité de VILLEJUIF - RG n° 11-22-000772 APPELANTE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante INTIMÉS [13] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jeanine HALIMI

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2109827_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, représenté par Me Jean-Gilles Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le maire de Thiverval-Grignon a refusé de lui délivrer le permis de construire

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3186022-3542708

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

Hakimi forma opposition contre l’arrêt de la cour d’appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91121

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Mme Halima X... a interjeté appel d'un jugement rendu le 3 mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008111026

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Halima X..., demeurant chez Mme Halima X..., ... ; Mlle X... demande au président de la section

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b470a8cafc520068c15d7

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ATMS Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Jean-gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67212fb5d174fb458d8529bb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDEUR Madame [E] [T] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante ET DÉFENDEUR Société SOLIHA [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me KACEL, avocat au barreau de PARIS, subsituté par Me HALIMI

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008179664

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 5 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Halima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300916_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La requête a été communiquée au collège Ali Halidi qui n’a pas présenté de mémoire.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb9e

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire du Prado, venant aux droits de la société Cabinet Halimi,

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630729

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A, élisant domicile ...) ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657187

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

DE PARIS, représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme Halima

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d92e2a18bd08ce38c3b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7C Minute : 24/674 Monsieur [P] [C] Représentant : Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f56461bbf04ef7857b9cd9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4RX Minute : Madame [H] [N] Représentant : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Stéphane, le 22 Novembre 2007c/Madame Z

6253caf9bd3db21cbdd8c945

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Halima, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE M. le Procureur de la République, le 22 Novembre 2007 contre Monsieur X...

Source officielle

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