Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Mes Hamri, Khatri et Imbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 600 euros à verser à Me Harris, conseil de M.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 600 euros à verser à Me Harris, conseil de M.

Par jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 23 octobre 1992, la société HARIS YACHTING a été déclarée en redressement judiciaire.

#Commission européenne et Conseil de l'Union européenne contre Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario).#Rectification d’arrêt.

M'Hamdi un titre de séjour, a notamment enjoint au préfet de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri (Katam avocats), demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la SA Bouygues Telecom, représenté par Me Karim Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la déclaration

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal d'annuler

A représentés par Me Hamri demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SCCV Le Parc 1963 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, les Sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 27 septembre 2021, la Société par actions simplifiée Towercast, représentée par Me Hamri

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2021, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26 avril et 24 mai 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 sous le numéro 2506586, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au

Par une requête et un mémoire enregistrée les 23 février 2026 et 11 mars 2026, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés