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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JZJX du rôle général S.A.S. ETELLINc/S.A
6976fbe1cdc6046d47bb0846
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CARMAT Me Lionel DUVAL la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Sylvie MENNEGAND GROSSES le - Me Lionel DUVAL - Me Sylvie MENNEGAND ([Localité 9]) - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6945958375782d5f06c7ec1e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ETANCHEURS AUVERGNATS c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TERRIOU
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8683
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CENA CUISINES exerçant sous l’enseigne commerciale “CUISINES RÉFÉRENCES” la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP HERMAN ROBIN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-J5V4 du rôle général S.C.I. AUBIERE SANTEc/S.A
67ed9e2fda9e15c513201cfa
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION et autres la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques
Source officielleREFERE
DTA_2202352_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme E A D, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400769_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400118_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non communiquée par laquelle le chef d'établissement a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2301418_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2324441_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Dookhy, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2403236_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408583_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408860_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224439_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224440_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224443_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224444_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226080_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226196_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226261_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
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