Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les droits à pension de Mme Veuve Z..., veuve divorcée et remariée de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

B..., représenté par Me Ferreira Houbdine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 22 novembre 2022 portant refus

cette commune pendant les périodes du 30 décembre 2016 au 5 janvier 2017 et du 28 décembre 2017 au 7 janvier 2018, ainsi que des attestations respectivement établies par le maire de la commune d'Houplin-Ancoisne

fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 21 Décembre 2020 Appelante : Madame [P] [X], Représentée par Me Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN

irlandais [V] INTERNATIONAL [L], dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 1],pays:IRLANDE - RCS B 304288 Parties demanderesses : assistées de Me [J] [A] Avocat et comparant par la SCP Véronique HOURBLIN

DPIP [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0017 ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine

DPIP [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0017 et la S.C.P BENE, avocat au

COBALT [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0017 S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la société Le Potager de Sonnaz représentée par Me Hourlier demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chambéry

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

FRANCE OUEST [Adresse 4] [Localité 6] Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON ET : INTIMES Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Me Olivier HOURDIN

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme Josiane X..., - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado , avocat de Mlle X..., - les conclusions de M. Ph.