CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C..., représentée par la SELARL Ingelaere & Partners - avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Hauts-de-France à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice qu’

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319141_20230830

Administratif

30 août 2023

C B, représenté par Me Benjamin Ingelaere, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

8e chambre

DTA_2406334_20251215

Administratif

15 décembre 2025

D..., représentée par la Selarl Ingelaere & Partners Avocats, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Metz a décidé de fixer au 17 novembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603530_20260504

Administratif

4 mai 2026

B..., représenté par Me Ingelaere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768ba9cfa399a90d1e13

Appel

1 août 2024

[L] lui a expliqué, le même jour, par mail, que : - il a rencontré le client, Cap Ingelec, en présentiel.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856dc

Appel

17 mai 2001

Lamartine 62400 BETHUNE, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 26/03/1999 BAJ N" 591780029901990 Es qualité Administrateur ad'hoc du mineur Kévin BRODZA Représenté par Me QUIGNON Avoué Assisté de Maître INGELAERE-RIBAUCOURT

Source officielle

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e0

Appel

17 mai 2001

Lamartine 62400 BETHUNE, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 26/03/1999 BAJ N°591780029901990 Es qualité Administrateur ad'hoc du mineur Kévin BRODZA Représenté par Me QUIGNON Avoué Assisté de Maître INGELAERE-RIBAUCOURT

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502196_20260319

Administratif

19 mars 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de la Nièvre, à la SARL Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet & associés, à la SARL Mutabilis paysage

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514690_20251029

Administratif

29 octobre 2025

A..., représenté par le cabinet Ingelaere et partners avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d790

Appel

10 février 2011

demeurant ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08338 du 14/ 09/ 2010 représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2200802_20230503

Administratif

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars 2022 et 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle

juge unique (7)

DTA_2106339_20230929

Administratif

29 septembre 2023

B A, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Ingelaere et Partners avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205565_20221212

Administratif

12 décembre 2022

C D et Mme A D, représentés par Me Ingelaere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert avec pour mission de se

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100909_20251104

Administratif

4 novembre 2025

A... épouse D..., représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de la commune de Rumegies sur leur demande

Source officielle

4ème chambre

DTA_2104431_20240312

Administratif

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme C A, représentée par la SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée) Ingelaere et Partners Avocats, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400562_20250918

Administratif

18 septembre 2025

A, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande préalable indemnitaire du 12 septembre

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d2f102cdc6046d473f7e65

Commerce

4 avril 2025

la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS QUATORZE [Adresse 1] Activité : Opérations industrielles et commerciales liées à l'activité d'ingéniere

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ce633183e2ee17c49

Appel

4 octobre 2022

INGELEC Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY S.A.R.L. AGENCE MODERNE REMOISE S.A.S. GROUPE BUREAU VERITAS S.C.I.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2306213_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 12 avril 2024, la société Provalibat, représentée par la Selarl Ingelaere partners avocats, demande au tribunal

Source officielle

8ème chambre

DTA_2209030_20260504

Administratif

4 mai 2026

H..., représentée par Me Benjamin Ingelaere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner une expertise médicale pour évaluer son aptitude à reprendre ses fonctions d’

Source officielle

Page 11 sur 20

← Précédent Suivant →