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546 résultats pour « Jérome CROUE »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6440d7fbe704a005d1ed6fe2

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

CHRISO [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me PICARD avocat pour Me Jérôme BRESO de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Y] [S] [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2572fcf93851fdd64837

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

APPELANTE : Compagnie d'assurance MACIF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034dca97dee0d076873687c

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

son syndic, [W] [X] SARL, exerçant sous le nom commercial '[W] [X]', SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 401 718 242 00035, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté à l'audience par Me Jérôme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162cf698b4dc27576e7b718

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Décembre 2011 RG : 10/2373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2012 APPELANTE : FONDATION RICHARD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérome

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204402_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

européen et du Conseil du 16 décembre 2008, notamment de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - elle est entachée d'une erreur de droit en tant que le préfet s'est cru

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204403_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

européen et du Conseil du 16 décembre 2008, notamment de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - elle est entachée d'une erreur de droit en tant que le préfet s'est cru

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bcf

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Vous avez cru également devoir dénigrer systématiquement la politique de la Société.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d674

Cassation

27 octobre 1997

27 octobre 1997

, 509, 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition de Jérôme

Source officielle
CA

Référés

62cd0f0ce91c8e9fcf0712c3

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

DBVT-V-B7G-UJWM DEMANDEURS : Monsieur [P] [F] né le 24 Juin 1986 à Lomme demeurant 612 route départementale - 7 Le Clos d'Alexis - Maison 6 83370 FREJUS Monsieur [U] [B] né le 25 Février 1977 à Croix

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65a6d34847251e2b242343ec

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Jérôme

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396793

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037573bbd9a3434f9228d9c

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANT : [M] [H] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951aa40f8b0008cb799f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Jérôme CHARPENTIER

Source officielle
CA

9e Chambre A

603726c6da81d201d10c8960

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

2015/415 Rôle N° 13/08225 SA LA POSTE - DOTC 13 C/ [G] [A] Grosse délivrée le : à : Me Francis PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200560

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

Jérôme, Damien, Raphaël, Lucas et Romain X... ; Attendu que les premier et second moyens du pourvoi incident ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

634e41c4dfc182adff7ad54e

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

CHATEAU CITRAN MEDOC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Localité 1] représentée par Maître Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5283

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [Y] [V] 16 Tour Belle Ile Rue Jules Guesdes 76330 PORT JEROME

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162603c8672d229b88163ab

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Société EDC FRANCHE-COMTE agissant en la personne de son Gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistées de Me Jérôme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300923_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - le refus de séjour est entaché d'une erreur de droit faute d'examen particulier de sa situation par le préfet qui s'est cru

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404272_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Vias, représentée par Me Cros, conclut au non-lieu à statuer et subsidiairement au rejet de la requête.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Crouet, Jérome Camille

SIREN 104676937Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/05/2026

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Procédures collectives

CROUE, Jérôme

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif ; N° RG : ROLE 07/67

17/10/2018

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Procédures collectives

CROUE, Jérôme

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; Rôle 14/24

28/02/2017

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Procédures collectives

CROUE, Jérôme

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Autre jugement prononçant — Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, Rep par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle N° 14/24

25/10/2016

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Procédures collectives

CROUE, Jérôme

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Autre jugement et ordonnance — Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 2 août 2016 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, bd Carabacel, 06000 Nice

02/09/2016

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