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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2403835_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, de nationalité bangladaise, a enregistré sa demande d'asile le 1er décembre 2021.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407156_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2408435_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2408764_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Jacquinot, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209a
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921dc
26 mars 2015
26 mars 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller M. Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle2ème Chambre
68e88b4b3ea43407b9fba80a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Maître Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline JACOTOT
Source officielle2ème Chambre
68e88b9f3ea43407b9fbc5d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline JACOTOT
Source officielle1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018faa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
JACQUIOT MONTEILLARD [S] ET ROYER, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697f5c29cdc6046d4785415d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] comparante en la personne de Madame [B], selon pouvoir en date du 22 février 2019, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Caroline JACOTOT
Source officielle2ème Chambre
68e88b683ea43407b9fbb214
8 octobre 2025
8 octobre 2025
juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline JACOTOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69657e81cdc6046d4713af1d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en la personne de Madame [Z], selon pouvoir en date du 22 février 2019 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Caroline JACOTOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92093
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ea
10 septembre 2015
10 septembre 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller.
Source officielleVentes
65b01025b98137c1747892c0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
INVESTMENTS venant aux droits de la société NACC, dont le siège social est sis [Adresse 5]) Représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, substitué par Me JACQUOT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607745_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Jacquinot, conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609604_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Jacquinot, conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2509863_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511761_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Jacquinot, - et les observations de Me Sun-Troya, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2512003_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
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