Charles-Henri le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-Pierre B... demeurant ..., M. Philippe A... demeurant ..., qui ont désigné M. Z... comme mandataire unique ; M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE ETABLISSEMENT GUY CHEVALIER.

Jean-Marie Y..., entraîneur ; que le 2 mars 1983, au retour de l'entraînement, la jument, rendue inquiète par la présence d'un camion en stationnement à proximité de l'allée cavalière conduisant aux écuries

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER

[K] [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

[O] [Y], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian,

[D] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian

[E] [D], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Holding Financière Belland, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

la société Re.Mec, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Pellier, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

[I] épouse [P], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Barclay Pharmaceuticals Limited, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Aerolineas Argentinas, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union des Groupements d'Achats Publics, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Maisons du monde France, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Valitus LTD, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

[L] [T], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [O] épouse [N], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Occurence, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier