Ancel, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Marie LACROIX, conseiller.

Eddy X..., Mme Jeannine Y... épouse X...

Jacques X..., 2 / Mme Jeannine X..., née Y..., 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 août 2000, qui, pour banqueroute et escroquerie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JUIN 2024 La société caisse de Crédit

Met, 2 / Mme Jeanine X..., épouse Met, demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 juin 1992 et 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 2e section

Février 2011 prorogée au 21 Février 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine

Signé par Jeannine VALTIN, présidente et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

l'instruction : 18 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 10 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine

épouse Y..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 4 octobre 2017 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Quimper, dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit

] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-20.444 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant à la société Crédit

général : S 11/03987 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 10-01714 APPELANTE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., veuve de M.

général de la Commission bancaire a demandé au Crédit lyonnais la constitution de 20 milliards de provisions et qu'une lettre en ce sens a été adressée par Jean-Louis K... à Jean-Yves X... ; qu'il convient

Jean-Yves Z... ; que celui-ci a invoqué la responsabilité de la banque à son égard pour octroi de crédit abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

René X..., pour une durée indéterminée, une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 600 000 francs garantie par une hypothèque qualifiée de caution réelle consentie par les époux René X..

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Mme Jeanine