en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Luc Z... et Monsieur José A... recevable, - condamné Madame Françoise X... et Mademoiselle Marie Sophie Y... à payer à la SARL GUIMARLE, Monsieur Jean Luc Z... et Monsieur José A... à titre provisionnel

Jean-Marie F..., demeurant ..., 12 / Mme Marie-Jeanne F..., demeurant ..., 13 / Mme Josette G..., demeurant : 06260 Puget Theniers, 14 / M. D...

Françoise Marie, M. Z... Bernard, Mme Y... Josette épouse XY..., M. Beldjilali XL..., Mme B... Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E... Fernand, Mme F... Martine, Mme H...

Jean-Michel Y..., 2°/ à Mme Marie Henriette A... , épouse Y..., domiciliés tous deux [...]                                , 3°/ à la société Noël-Tardy-Bousquet, société civile professionnelle, dont

Jean-Jacques I..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 328) Mme Marie-Paule XJ..., demeurant Le Bézier àVigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique), 338) M.

Marie N..., 10°/ de Monsieur N..., François, Jean-Marie, demeurant tous trois à Paris (14e), ..., 11°/ de Monsieur N...

Marie épouse D..., demeurant ...

Jean-Claude XB..., 9 / de Mme Marie-Claude YE..., épouse XB..., demeurant ensemble ..., 10 / de Mme Marie-Rose Q..., veuve BW...

. / Jean-Paul Y...

Jean, Aristide X..., demeurant à Paris (7ème), ... aux droits de qui viennent ses fils Jean-Jacques et Philippe X..., 2 ) de la copropriété Bellevue, dont le siège social est quartier Sainte-Musse,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Jeanne Y..., née X..., demeurant Aubiac (Lot-et-Garonne),

Jean-Henri Y... font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 mars 2003) d'avoir limité à la somme de 107 000 francs le montant de la somme recélée que M.

à la Cour: Ordonnance d'exequatur rendue le 10 février 2006 par le greffier en chef du tribunal de grande instance d'Evry constatant le caractère exécutoire en France d'un jugement prononcé le 12 mai

Henri F..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Odile, Thérèse Z..., née F..., demeurant ..., 3°/ de Mme X..., J..., Jeanne, Louise, Marie I..., née F..., demeurant ..., 4°/ de Mme C..., Andrée, J

(Maine-et-Loire), 27 / Mme Marie-Henriette XQ..., demeurant ... à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), 28 / Mme Marie-Madeleine YY..., demeurant Monceau à Andard (Maine-et-Loire), 29 / M

. ; Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement, en tant qu'héritiers de Micheline Z..., à payer à Mme Marie-Jeanne A..., héritière de Suzanne Y..., la somme de 34

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Henriette X..., épouse Z..., demeurant à Hem (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

X..., Noël, Gérard, Joseph Y..., né le 3 octobre 1924 et décédé le 15 octobre 1992, héritier de Mme Jeanne, Henriette, Eléonore Z..., née le 1er février 1894 et décédée en février 1974, 3°/ M.

SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD Greffier.