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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
65b0c18a8d0ccf000877e7c9
23 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [R] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Manuel
66162bea99851e0008f1e7c6
9 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceef
10 septembre 2008
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN 6-7 place Jeanne d'Arc BP 325 31005 TOULOUSE CEDEX représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme
3ème chambre
62624886b1a50c277d4c5cea
21 avril 2022
* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [I] [R] [L] 7 allée des Grands Chênes 31400 TOULOUSE Représentée par Me Jérôme
63cb93919c02507c9078df23
20 janvier 2023
FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [E] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée
63be640b13ef607c90ab6837
10 janvier 2023
11] représenté par Me François XUEREB, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Jérôme
650bdee2beee0f8318b9740a
25 juillet 2023
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur [X] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me
650bdeeebeee0f8318b97450
6 septembre 2023
CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [O] [P] [Adresse
JCP FOND
69e94114cdc6046d472fc9a6
10 avril 2026
Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme
69e94121cdc6046d472fcac1
venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT ,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme
678836dbc21c0e53e7910315
14 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.
1ere Chambre Section 1
65aa2f3f009f81000890dc43
16 janvier 2024
Toulouse sous le numéro 776 916 207, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme
4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e93669
13 avril 2023
CA Consumer Finance Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX
63d22abd9b3c8605deec2157
25 janvier 2023
BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
63d22ac09b3c8605deec216c
[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérémy STANTON, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [X] [K]
1ère chambre
69d6c8f4cdc6046d4791ce7a
2 avril 2026
COFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Madame [J] [B] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité
66162bea99851e0008f1e7c0
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [C] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Franck
69806d4acdc6046d479be9d2
7 janvier 2026
COFIDIS, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER
CHAMBRE CIVILE
63bfb2255e2fbe7c900434f5
11 janvier 2023
CA CONSUMER FINANCE RCS d'Evry n°542 097 522 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE et par Me Louis VIVIER, avocat postulant
636ca6296c7633dcd15b3ad6
19 octobre 2022
[Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Dominica DE BELSUNCE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
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