Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 30 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Vallauris Golfe-Juan

La requête a été communiquée à la commune de Vallauris Golfe-Juan, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Article 3 : La COMMUNE D'ANTIBES est condamnée à payer à l'Association de défense de Juan-les-Pins et de ses pinèdes la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

sur l'attribution d'une concession ayant pour objet le réaménagement et l'exploitation du vieux port de Vallauris-Golfe-Juan.

J..., demeurant villa Lyde Made, avenue des Amphores à Juan-les-Pins (06610), 10°) Mme veuve K..., demeurant ..., 11°) M. et Mme L..., demeurant villa Rose France à Juan-les-Pins (06610), 12°) Mme veuve

Giovani, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1989, qui l'a débouté de ses demandes dans une poursuite exercée contre Juan X... des

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan

562, 69 €, - de condamner monsieur Juan José Y... à lui payer la somme de 700, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Un mémoire présenté par la commune de Vallauris-Golfe Juan a été enregistré le 14 avril 2023, et n'a pas été communiqué.

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 24 juin 2024 par laquelle l'adjoint au maire de la commune de Vallauris-Golfe-Juan

Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 octobre 2006, présentée pour la SOCIETE MARINELAND ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 octobre 2006, présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS

Le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juans-Les-Pins a refusé implicitement de faire droit à sa demande.

Juan B...

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Vallauris Golfe-Juan (06200) conclut : - à l'irrecevabilité de la requête du comité de quartier des Impiniers, de Mme A et de Mme

Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 2. Il résulte de l'instruction que M.

en vue de l'attribution d'une concession pour le réaménagement et l'exploitation du Vieux port de Vallauris-Golfe-Juan ; - d'enjoindre à la commune de Vallauris Golfe-Juan de différer la signature

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins " La Fontonne ", représenté par Me Zandotti, conclut au rejet de la requête de Mme B.

. # Attorney General proti Juan C. Burgoa. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Circuit Court, County of Cork - Írsko. # Vec 812/79.

cotisation libre, alors qu'il lui avait fait souscrire deux contrats à primes annuelles de 18 000 francs et non libres ; qu'il a obtenu de Fortis le remboursement de ses contrats ; qu'en ce qui concerne Juan

SCI JULIANNE, représentée par Me Jacky BENAZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1097 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Nathalie