AVRIL 2025 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYML DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, substitué par Me TSOUDEROS

[W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMÉE

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05358 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAP SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à

Soc., 18 juin 2014, pourvoi n° 12-29.691, Bull. 2014, V, n° 151).

Pour la période comprise entre le 21 juillet 2011 et le 31 décembre 2011, la perte de salaire de M.

ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHB4 Pole social du TJ de NANCY 22/00070 26 juillet 2023 COUR D'APPEL

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l’AP-HP à lui verser la somme

Société [5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque :

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRUO S.A.S. [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le :

Par une requête, enregistrée le 17 avril 2019, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 141 émis et rendu exécutoire le 12 février 2019 par

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2023 et le 9 novembre 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête.

.- Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023 sous le n° 23PA02679, et un mémoire et des pièces enregistrés les 6 novembre 2023 et 7 et 8 novembre 2024, M. F D, M.

D..., née le 11 juillet 2013, a été prise en charge le 1er juin 2019 à l’hôpital de Metz pour des douleurs à la nuque et aux jambes, conduisant à lui diagnostiquer un chordome du clivus, pour la prise

[V] [C]) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYON substituant Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS ET :

Le 11 juillet 2019, il a saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) afin d'être indemnisé de ses préjudices.

Lê a finalement été autorisé à sortir de l'hôpital Maison Blanche le 16 juin 2016.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02360 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU4X Société [3] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le :

2022 ; Le 05 Juillet 2022, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE.