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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462465.20221123
23 novembre 2022
, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505857_20250808
8 août 2025
Au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025 à 11 heures 50, tenue en présence de M. Ribeaud, greffier, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations M.
ORTA_2508050_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487678.20240621
21 juin 2024
, son avocat, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300444
9 juillet 2020
CIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Désistement M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908810
21 mai 2012
en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du DEPARTEMENT DES YVELINES et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet
ORTA_2508036_20250801
1 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 30 juillet 2025 sous le numéro 2508035 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494389.20250410
10 avril 2025
, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234982
22 juin 2005
pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet
2ème Chambre
DTA_2202397_20220824
24 août 2022
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
DTA_2105865_20240220
20 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.
3ème Chambre
DTA_2308231_20240220
Il en est de même des conclusions en injonction et au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2304181_20230706
6 juillet 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2203407_20220915
15 septembre 2022
Le 8 juillet 2021, il a demandé la délivrance d'un titre de séjour, sur le fondement de l'article 6-5° de l'accord franco-algérien.
DTA_2205947_20221201
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Aldeguer, représentant Mme B. 1.
Juge unique 3
DTA_2306620_20231108
8 novembre 2023
et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
DTA_2306897_20231114
14 novembre 2023
C A, né le 22 juillet 1995, de nationalité algérienne, déclare être entré en France le 8 octobre 2015.
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007823069
13 mai 1992
Edouard X..., demeurant 53 résidence Elsa Triolet, M. Jacques Y..., demeurant 52 résidence Elsa Triolet, M. Francis C..., demeurant ... et M.
DTA_2508037_20250804
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, M.
DTA_2105720_20250730
30 juillet 2025
C, en exécution du jugement du 31 juillet 2017.
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