Lionel Z..., 2 / Mme Karine X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1998 par le juge du tribunal d'instance d'Epinal, délégué aux fonctions de

limitée, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Karine

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022 sous le n° 22BX02476, Mme E, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 7 février 2023 sous le numéro n°23BX00346, Mme E, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023 sous le n° 23BX00923, Mme C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut, la déclaration d'appel ayant été signifiée

Revert, rapporteur, - et les observations de Me Claeysens, substituant Me Kuhn-Massot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Christian XK..., 44 / de Mme Karine E..., épouse XK..., demeurant ensemble ..., 45 / de M. Jean-Claude XA..., demeurant ..., 46 / de M.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société K-S est spécialisée dans les travaux de plâtrerie, et la société Maisons Margaux dans la construction de maisons individuelles.

Jean-Bernard Z..., demeurant ..., 2 / Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Karine Marcellin Y..., demeurant ..., 4 / M.

SZEREDA, Greffier * * * N° RG 24/00608 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLNA EXPOSE DU LITIGE La SCI DE LA GRAND MAISON est propriétaire d’un immeuble situé 16-18 place Saint-Pol à Nogent-le-Rotrou, occupé

dans mon bureau. ... », Vu le courriel de Karine Y...IEGE/Coheris A : Thomas E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Karin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 2000

Jean-Michel N..., Jacques R..., Régis E..., José F..., Gérard H..., JeanGeorges J..., Antoine K..., Jacques L..., Pascal P..., Olivier Q..., Marcel T..., Michel U..., Mmes Françoise Y..., Brigitte A..., Karine

B un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes sur la parcelle cadastrée HR 253 située au 112 rue Jean Albany ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul le versement

[N] [G] et Mme [V] [W] ont vendu à Mme [P] [Y] une maison à usage d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 2] pour un prix de 175 500 euros.

C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée

Maron , conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, M. Weissmann , avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Karim Z... Richard, Herman D...

D et Mme A sont les deux associés, a acquis le 30 octobre 2008 au prix de 512 000 euros une maison d'habitation située 14-16 rue Poissant au Bouscat, qui constituait la résidence principale du couple,