AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101210
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Geoffrey le 13 septembre 2005 à SAUMUR" ; que par ailleurs, dans son attestation précise et détaillée, Julien B..., qui avait été chargé par la mère de Mlle X... de trouver un cheval pour sa fille Laura
Source officiellePage 11 sur 339
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315182_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C E dont la dernière adresse connue est 16 La Cognardière au Pallet (44330).
Source officielle