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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
686765319f40b42a26419c44
2 juillet 2025
d'inscription au répertoire général N° RG 25/01820 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGL3 Décision déférée ordonnance rendue le 30 Juin 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD
686765329f40b42a26419c46
d'inscription au répertoire général N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGLZ Décision déférée ordonnance rendue le 30 Juin 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91054dac40c7d0d2b1a6
3 juillet 2025
décision rendue le 29 juin 2024 par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, statuant en matière de contestation d'honoraires à l'occasion du litige opposant la SCP Drouot Avocats, Lachaud
680c68a7230da8dfaf90c03e
25 avril 2025
DBVV-V-B7J-JFBO Décision déférée ordonnance rendue le 23 AVRIL 2025 par le juge chargé du contentieux civil des libertés et de la rétention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038462151
10 mai 2019
Vu les procédures suivantes : L'EURL Chauveau, la société Pharmacie centrale Laubadère Bruno et la société Pharmacie du Jardin Massey ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de
Cour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93933
26 janvier 2017
29490 GUIPAVAS Représentée par Me Brigitte AVELINE de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST APPELANTE à Monsieur Pierre Y... ... 29860 BOURG BLANC Représenté par Me Elisabeth LAVAUD
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00301
26 mars 2025
Bougy, avocat général, et Mme Le Roch, greffier de chambre présent aux débats, Mme Lavaud, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
judiciaire, étant précisé que le conciliateur a été destinataire d'une offre de reprise, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [X] [J], représentée à l'audience par Madame Marie LACHAUD
8e Section - MESD
DTA_2309981_20230505
5 mai 2023
Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-1-5 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2306350_20230612
12 juin 2023
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2112353_20221209
9 décembre 2022
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me N'Diaye, représentant M. E C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2117008_20230922
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2321209_20240607
7 juin 2024
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2328041_20240607
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
DTA_2313471_20230623
23 juin 2023
Lautard-Mattioli, - les observations de Me Chouki, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2308489_20230707
7 juillet 2023
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2308634_20230505
Lautard-Mattioli, - les observations de Me Nunes, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2309437_20230922
DTA_2408526_20240419
19 avril 2024
Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2226542_20240628
28 juin 2024
Lautard-Mattioli, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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