[D] [N] [L] [E] Grosses : 2 SELARL AUVERJURIS Me Frédérik DUPLESSIS Copie : 1 Dossier Maître Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS Me Frédérik DUPLESSIS PARTIES : Madame [C] [U] [M]

KAZALEU Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Me Sandrine LEGAY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé lors des débats et du prononcé

Legay, 10°) Mademoiselle Maria F... XO..., demeurant à Thuit Anger par Amfreville La Campagne (Eure), 23, lotissement P.

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 25 février 1991), que le magazine mensuel B... a fait paraître sous le titre " Et c'est bon pour nous " une série de six caricatures accompagnées de légendes

A... demandent au tribunal d’annuler l'avis des sommes à payer émis le 13 novembre 2025 par la communauté Lesneven Côtes des Légendes au titre d'un dépôt sauvage sur le site de point d'apport volontaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, la société Aparod, représentée par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Dominique Y..., demeurant ..., 3 / de la société STD Legeard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la CGEA de Rennes, dont le siège est Le Magister ..., défendeurs à

, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

l'habitat de la Seine-Maritime (Habitat-76), représenté par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Parmentier, la société Micha Crocq Architecte, Me Philippe Leblay

Représenté par : Me Sandrine LEGAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 4] [Localité 2] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté

Stella Cadente * marque Ungaro : les produits " Apparition " le parfum " U " ; qu'il sera toutefois précisé que, s'agissant du site Internet, les photographies composant, alternativement avec les légendes

LEGEAY La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, elle peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant. 3.

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, elle peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant. 4.

LEGEAY La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

LEGEAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur son comportement. 3.

LEGEAY La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties