B, représenté par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Xavier LEDUCQ de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

: 11/05672 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emma BLANC-PATTIN Me Marie-Cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B, magistrate rapporteure, -les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Leturcq du cabinet

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Leturcq, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision n°

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 octobre 2021 et les 19 juillet, 27 septembre et 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal

A..., représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation ;

né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume BOULAN de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ

Olivier Lecucq en qualité de responsable du diplôme d'études approfondies institutions territoriales pour l'année 20032004 et a mis fin aux fonctions de Mme A dans ce poste ; 2°) de mettre à la charge

PAUL-VICTOR BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Brice TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [D] [G] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Shirley LETURCQ

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 décembre 2020, 21 septembre 2021 et 7 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d'annuler

B C, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 8 juin 2022 par la régie des transports métropolitains (RTM) à son encontre pour un montant de 215 409,92

B..., représenté par Me Leturcq de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 16 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision

devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 7 juillet 2022, le syndicat CGT des ingénieurs cadres et techniciens de la ville de Marseille et CCAS, représenté par Me Leturcq

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 décembre 2019 et le 22 mars 2022, Mme C..., représentée par Me Leturcq, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août et 5 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son habilitation à l'accès

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Leturcq