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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2dc
19 septembre 2007
19 septembre 2007
L' ordonnance de non conciliation a donc fait mention de cette adresse de l' épouse citée par le mari et qui avait permis sa convocation en personne.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00162_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un jugement n° 1803481 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72d
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00251 Ordonnance (No 09/ 07196) rendue le 15 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE
Source officielleRéférés expertises
678806d0c21c0e53e7906d4c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[L] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d405b7378c3f0c534e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleJex
66335bb1c0d3e3fe99cae4d1
5 avril 2024
5 avril 2024
avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84ab4
30 avril 1999
30 avril 1999
D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale Prud'Hommes - RG 99/00100 APPELANT : Monsieur Bernard X... 13, rue Bar le Duc 62440 HARNES Comparant en personne, Et Assisté de Maître CALIFANO, Avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb62bd3db21cbdd8d5db
27 janvier 2011
27 janvier 2011
née le 17 Février 1984 à LOMME (59160) demeurant ...-59000 LILLE représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Gaëlle METAIRIE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784a
29 juillet 2005
29 juillet 2005
COMPAGNIE DE FIVES LILLE venant aux droits de la Société FIVES CAIL BABCOCK prise en la personne de ses représentants légaux 38 rue de la République 93107 MONTREUIL représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201161
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Le magistrat conciliateur notait cependant qu'il n'existait plus de domicile conjugal ni de mobilier à partager.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916DEC003425796
16 septembre 1997
16 septembre 1997
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Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa216da34ad10008581801
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c86ab0b21d969c8345d
3 avril 2023
3 avril 2023
INTIMÉE S.A. [5] AT : [Localité 3] Izza Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Véronique CORNILLE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c86ab0b21d969c83465
3 avril 2023
3 avril 2023
939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 15 Octobre 2021 par la [3] à l'encontre de la décision rendue le 04 Octobre 2021 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de LILLE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007950648
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Francis Z..., demeurant Carrer d'Amunt à Corneilla-de-Conflent (66820) et M. Y... CABRA, demeurant ... ; MM.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0f63bfcdc6046d477cef43
21 mai 2026
21 mai 2026
Une conciliation a été menée le 27 mars 2025 devant le conciliateur de justice, en vain, en raison de l'absence d'une des parties.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5366
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleProcédures Collectives
69ae14a4cdc6046d47fce8de
14 octobre 2025
14 octobre 2025
FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Lisette
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242893
4 novembre 2009
4 novembre 2009
Vu l'ordonnance du 21 janvier 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff8
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Séverine Z... née le 04 Août 1973 à LILLE (59000) demeurant ...
Source officiellePage 11 sur 669