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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édures suivies contre le premier etc/David Y
6137263ecd580146774240c7
14 juin 2005
Jean-Loïc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, dans les procédures suivies contre le premier et contre David Y... pour
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300018_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2023, Mme I G, représentée par Maître Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Référé
69a94d98cdc6046d4793b0ec
7 janvier 2026
[Y] [S] né le 03 Octobre 1962 à [Localité 2] (SUISSE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, DEFENDERESSE
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad8
1 octobre 2013
né le 02 Janvier 1982 à JAOUFIA (TUNISIE) ... 05380 CHATEAUROUX Représenté par Me Loïc WAROUX, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 6744 du 25/
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206121_20230522
22 mai 2023
B A, représenté par Me Loïc Champeaux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins
Chambre sociale
642fb61dcece1704f574758c
6 avril 2023
Il a été licencié le 6 mai 2019 pour faute grave.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10554
21 novembre 2018
s'appuie à cet égard sur la condamnation prononcée le 8 novembre 2011 par la cour d'appel de Dijon à l'encontre de la société Lyonnaise de Banque pour avoir maintenu un soutien abusif à la société Euro Loc
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300822
23 novembre 2022
M. et Mme [R] font grief à l'arrêt de dire qu'une servitude grève leur fonds et, qu'en surélevant leur maison, ils ont violé ladite servitude, et de les condamner à démolir la surélévation dépassant la
62c7ca0ecb8dca058e3e7a62
7 juillet 2022
Il a été licencié le 19 novembre 2018 pour faute grave.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2888018-3172082
8 octobre 2009
Philippe Brunet-Lecomte est le directeur de publication du magazine local Objectifs Rhône Alpes , et Loïc Tanant y est journaliste.
SOINS PSYCHIATRIQUES
662c94ecb787c4000862f53b
25 avril 2024
hospitalisé au centre hospitalier d'[Localité 3] résidant habituellement [Adresse 1] comparant assité par Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office, substitué par Maître Loïc
6253cd5fbd3db21cbdd931c0
25 avril 2016
Loïc C.... Après avoir formulé en vain des réclamations salariales auprès de leur employeur par lettres des 13 et 14 janvier 2010, Messieurs Samuel et Ernest A...de même que M.
REFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b344595205
22 janvier 2024
Localité 21] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX SAS LOIC
Sociale A salle 2
65375f67974d258318455047
20 octobre 2023
La preuve de la faute grave incombe à l'employeur.
613720a0cd580146773ec9f1
4 novembre 1987
E..., architectes, et par la société Moisant Laurent Savey (MLS), entrepreneur, la société centrale immobilière de construction (SCIC) Ile de France, maître de l'ouvrage, a appelé en garantie ces locateurs
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503806.20250429
29 avril 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B, agissant en qualité de gérante des sociétés Sea Protect Caraibes et Terra Sea Loc
TROISIEME CHAMBRE
6274bc842799a9057d5dd07b
5 mai 2022
en cette qualité audit siège 13 rue du Moulin Bailly 92270 Bois Colombes Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Julien Houyez, avocat au barreau de Lille SAS Grave
Sociale B salle 3
64ae4ae5a1775905dba3bb4a
7 juillet 2023
ATS NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Pierre-Olivier BACH, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06
Chambre 1 A
662b43b6fe25450008314810
24 avril 2024
MINUTE N° 215/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Eulalie LEPINAY Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
1ère CHAMBRE
DTA_2400853_20251021
21 octobre 2025
E..., représenté par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l’a admis à faire valoir
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