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1 150 résultats pour « Loïc DE GRAEVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édures suivies contre le premier etc/David Y

6137263ecd580146774240c7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Loïc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, dans les procédures suivies contre le premier et contre David Y... pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300018_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2023, Mme I G, représentée par Maître Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TJ

Référé

69a94d98cdc6046d4793b0ec

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Y] [S] né le 03 Octobre 1962 à [Localité 2] (SUISSE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ad8

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

né le 02 Janvier 1982 à JAOUFIA (TUNISIE) ... 05380 CHATEAUROUX Représenté par Me Loïc WAROUX, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 6744 du 25/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206121_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B A, représenté par Me Loïc Champeaux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61dcece1704f574758c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il a été licencié le 6 mai 2019 pour faute grave.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10554

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

s'appuie à cet égard sur la condamnation prononcée le 8 novembre 2011 par la cour d'appel de Dijon à l'encontre de la société Lyonnaise de Banque pour avoir maintenu un soutien abusif à la société Euro Loc

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300822

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

M. et Mme [R] font grief à l'arrêt de dire qu'une servitude grève leur fonds et, qu'en surélevant leur maison, ils ont violé ladite servitude, et de les condamner à démolir la surélévation dépassant la

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a62

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il a été licencié le 19 novembre 2018 pour faute grave.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2888018-3172082

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Philippe Brunet-Lecomte est le directeur de publication du magazine local Objectifs Rhône Alpes , et Loïc Tanant y est journaliste.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

662c94ecb787c4000862f53b

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

hospitalisé au centre hospitalier d'[Localité 3] résidant habituellement [Adresse 1] comparant assité par Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office, substitué par Maître Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c0

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Loïc C.... Après avoir formulé en vain des réclamations salariales auprès de leur employeur par lettres des 13 et 14 janvier 2010, Messieurs Samuel et Ernest A...de même que M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595205

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Localité 21] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX SAS LOIC

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65375f67974d258318455047

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La preuve de la faute grave incombe à l'employeur.

Source officielle
CC

civ3

613720a0cd580146773ec9f1

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

E..., architectes, et par la société Moisant Laurent Savey (MLS), entrepreneur, la société centrale immobilière de construction (SCIC) Ile de France, maître de l'ouvrage, a appelé en garantie ces locateurs

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503806.20250429

Admin. suprême

29 avril 2025

29 avril 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B, agissant en qualité de gérante des sociétés Sea Protect Caraibes et Terra Sea Loc

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6274bc842799a9057d5dd07b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

en cette qualité audit siège 13 rue du Moulin Bailly 92270 Bois Colombes Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Julien Houyez, avocat au barreau de Lille SAS Grave

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

64ae4ae5a1775905dba3bb4a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ATS NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Pierre-Olivier BACH, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06

Source officielle
CA

Chambre 1 A

662b43b6fe25450008314810

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MINUTE N° 215/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Eulalie LEPINAY Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400853_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

E..., représenté par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l’a admis à faire valoir

Source officielle

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