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350 résultats pour « Loisirs / Enseignement Scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01439_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Elle a obtenu un aménagement de son poste de travail avec un allégement de service pour l'année scolaire 2007-2008. Cet aménagement a été renouvelé jusqu'à l'année scolaire 2017-2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01627_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

La commune de Falicon a préempté le bien en question pour « créer un pôle sport et culture qui permettrait aux enfants du groupe scolaire, du centre de loisirs, de la maison des jeunes ainsi qu’aux jeunes

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee314b848dd6814c62211

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

NIKAIADIS, exerçant sous l’enseigne E-LECLERC Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Me SAMAK à Me [Localité 15] EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d58cdc6046d471f6212

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MARSEILLE CENTRE D’HEMODIALYSE DE PROVENCE [Localité 1] Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08cdcdc6046d475a562c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de son représentant légal non comparante La RTM dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309493_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ou d'habitations légères de loisirs " ; le projet, qui prévoit l'installation de quinze mobil-homes, présente les mêmes caractéristiques au plan de l'incidence sur l'environnement que les résidences mobiles

Source officielle
TJ

REFERES

69d5837dcdc6046d4773f97f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GENERALI FRANCE ASSURANCES dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] la société PALANTINE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (SOPADIAL) exerçant sous l'enseigne SUPER U BELLE ILE EN MER dont le

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c0232

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il s'agit de l'article classiquement invoqué pour retenir l'obligation de sécurité à l'encontre de leur débiteur et notamment les organisateurs d'activité de loisirs.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02291_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La SARL Terre et Feu, qui exerce une activité d'enseignement et de formation artistiques, notamment de formateurs en enseignements artistiques de niveau III, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651baf9ccbe2fc83182f8b15

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

- 719 600 euros au titre de son préjudice moral, - 183 362,81 euros au titre de son préjudice matériel se décomposant ainsi : * 20 000 euros pour la perte de chance liée à l'interruption de sa scolarité

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02519_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il résulte de l'instruction que la SCEA Ecurie du Sappey a créé une formation de sports-études en équitation avec le concours du Centre national d'enseignement à distance, qui assure la scolarité des élèves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ea

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

par enfant, soit en tout 1 300 € par mois, étant rappelé que la pension alimentaire a un caractère forfaitaire et que sauf situation particulière, le débiteur n'a pas à assumer, en sus, les frais de loisirs

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202754_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il se prévaut également de son parcours scolaire et de son insertion socio-professionnelle ainsi que de celle de sa mère. Toutefois, s'il est constant que M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e0157f74e929a9d8fa4366

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[V] [Y] est scolarisée ou en cours d'études, dire si en raison des lésions consécutives du fait traumatique, il subit une perte d'année scolaire, universitaire ou de formation, l'obligeant, le cas échéant

Source officielle
TJ

REFERES

69dd415acdc6046d471fa84d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] [U] a fait assigner la SA Axa France Iard, la CPAM d’Eure-et-Loir et la Mutuelle BTP Prévoyance, agissant sout l’enseigne [R], devant la présidente du tribunal judiciaire de Chartres, statuant en référé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10869

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

E... n'a pas contacté les parents et le responsable de vie scolaire, sans répondre aux écritures précises et circonstanciées de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bad

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la demande de remboursement des retenues pour maladie : L'article 4.4.2 de la Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour

Source officielle
TJ

Référés

670ec66e1c3411ff34591eea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Localité 5] DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne MAGASIN LECLERC de [Localité 5], sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b623ea43407b9fbafe8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si la victime suivait un enseignement à la date de l'accident, interroger les parents de la victime sur ses diplômes, la nature de ses études, son niveau, éventuellement ses résultats.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302388_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

et les établissements d'enseignement (collèges, lycées, universités etc.), les équipements sportifs, les cimetières, les hôpitaux, les parkings relais de surface, les parcs ou jardins publics, etc ".

Source officielle

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