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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
Elle a obtenu un aménagement de son poste de travail avec un allégement de service pour l'année scolaire 2007-2008. Cet aménagement a été renouvelé jusqu'à l'année scolaire 2017-2018.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01627_20230208
8 février 2023
La commune de Falicon a préempté le bien en question pour « créer un pôle sport et culture qui permettrait aux enfants du groupe scolaire, du centre de loisirs, de la maison des jeunes ainsi qu’aux jeunes
Chambre des référés
67eee314b848dd6814c62211
3 avril 2025
NIKAIADIS, exerçant sous l’enseigne E-LECLERC Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Me SAMAK à Me [Localité 15] EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril
Référés Cabinet 1
69dd3d58cdc6046d471f6212
13 avril 2026
MARSEILLE CENTRE D’HEMODIALYSE DE PROVENCE [Localité 1] Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN
Référés Cabinet 2
6a0e08cdcdc6046d475a562c
20 mai 2026
de son représentant légal non comparante La RTM dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309493_20230727
27 juillet 2023
ou d'habitations légères de loisirs " ; le projet, qui prévoit l'installation de quinze mobil-homes, présente les mêmes caractéristiques au plan de l'incidence sur l'environnement que les résidences mobiles
REFERES
69d5837dcdc6046d4773f97f
7 avril 2026
GENERALI FRANCE ASSURANCES dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] la société PALANTINE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (SOPADIAL) exerçant sous l'enseigne SUPER U BELLE ILE EN MER dont le
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c0232
9 octobre 2025
Il s'agit de l'article classiquement invoqué pour retenir l'obligation de sécurité à l'encontre de leur débiteur et notamment les organisateurs d'activité de loisirs.
9ème Chambre
DCA_21PA02291_20221128
28 novembre 2022
La SARL Terre et Feu, qui exerce une activité d'enseignement et de formation artistiques, notamment de formateurs en enseignements artistiques de niveau III, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Pôle 4 - Chambre 13
651baf9ccbe2fc83182f8b15
2 octobre 2023
- 719 600 euros au titre de son préjudice moral, - 183 362,81 euros au titre de son préjudice matériel se décomposant ainsi : * 20 000 euros pour la perte de chance liée à l'interruption de sa scolarité
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02519_20240321
21 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la SCEA Ecurie du Sappey a créé une formation de sports-études en équitation avec le concours du Centre national d'enseignement à distance, qui assure la scolarité des élèves
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ea
19 mars 2012
par enfant, soit en tout 1 300 € par mois, étant rappelé que la pension alimentaire a un caractère forfaitaire et que sauf situation particulière, le débiteur n'a pas à assumer, en sus, les frais de loisirs
2 ème Chambre
DTA_2202754_20221215
15 décembre 2022
Il se prévaut également de son parcours scolaire et de son insertion socio-professionnelle ainsi que de celle de sa mère. Toutefois, s'il est constant que M.
Référés Cabinet 4
68e0157f74e929a9d8fa4366
3 octobre 2025
[V] [Y] est scolarisée ou en cours d'études, dire si en raison des lésions consécutives du fait traumatique, il subit une perte d'année scolaire, universitaire ou de formation, l'obligeant, le cas échéant
69dd415acdc6046d471fa84d
[Y] [U] a fait assigner la SA Axa France Iard, la CPAM d’Eure-et-Loir et la Mutuelle BTP Prévoyance, agissant sout l’enseigne [R], devant la présidente du tribunal judiciaire de Chartres, statuant en référé
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10869
21 octobre 2020
E... n'a pas contacté les parents et le responsable de vie scolaire, sans répondre aux écritures précises et circonstanciées de M.
Chambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bad
15 octobre 2024
Sur la demande de remboursement des retenues pour maladie : L'article 4.4.2 de la Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour
Référés
670ec66e1c3411ff34591eea
[Localité 5] DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne MAGASIN LECLERC de [Localité 5], sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b623ea43407b9fbafe8
Si la victime suivait un enseignement à la date de l'accident, interroger les parents de la victime sur ses diplômes, la nature de ses études, son niveau, éventuellement ses résultats.
2ème chambre
DTA_2302388_20250410
10 avril 2025
et les établissements d'enseignement (collèges, lycées, universités etc.), les équipements sportifs, les cimetières, les hôpitaux, les parkings relais de surface, les parcs ou jardins publics, etc ".
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