date du 8 février 2022 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Lionel URREA, Président, * Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, * Madame Isabelle PERRIOT LOPEZ

N°2023 /M107 N° RG 23/06945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKLV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant Représenté par Me Christophe LOPEZ

greffier, Vu l'instance opposant : SAS MAISONS DU MIDI Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ

Lopez

Y... demeurant 5 place des Mouettes à Garges les Gonesses (95140) ; Mlle LOPES Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 1996 par

L'institut Georges Lopez, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la sté MCI et de la sté Entreprise LOPES [J] S.A.

CARLOS LOPES & FILS, Compagnie d'assurances MMA IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience

LOPES X..., demeurant ... ; M.

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s42FEB1BD { width:30.88pt; display:inline-block } .sD03D9E87 { width:237.16pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n° 58481/00 présentée par Alberto LOPEZ

JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ

Lopez La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Lopez La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

8] ( ESPAGNE), demeurant [Adresse 2] Mademoiselle [U] [R] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistés de M° LOPEZ

COTTIN LOPEZ est parfaitement régulier. Par conclusions déposées le 21 novembre 2006, M.

Lopez La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Lopez La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Lopez La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Localité 2] Représentant : Me Florence AMSLER de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de droit suisse Solvil et Titus (société Solvil) ayant assigné la société Le Comptoir des fournitures d'horlogerie et de bijouterie Lopez