avoid } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sBBA32686 { width:162.26pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION AFFAIRE LOPEZ

Y... demeurant 5 place des Mouettes à Garges les Gonesses (95140) ; Mlle LOPES Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 1996 par

4]) INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ

date du 8 février 2022 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Lionel URREA, Président, * Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, * Madame Isabelle PERRIOT LOPEZ

N°2023 /M107 N° RG 23/06945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKLV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant Représenté par Me Christophe LOPEZ

greffier, Vu l'instance opposant : SAS MAISONS DU MIDI Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ

Lopez

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la sté MCI et de la sté Entreprise LOPES [J] S.A.

L'institut Georges Lopez, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

CARLOS LOPES & FILS, Compagnie d'assurances MMA IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience

LOPES X..., demeurant ... ; M.

Localité 2] Représentant : Me Florence AMSLER de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de droit suisse Solvil et Titus (société Solvil) ayant assigné la société Le Comptoir des fournitures d'horlogerie et de bijouterie Lopez

PRENDRE EN CHARGE LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT DONT LA RESPONSABILITE INCOMBAIT A M X..., CONDUCTEUR D'UN VEHICULE QU'IL PRETENDAIT AVOIR EMPRUNTE A M Y..., LA COUR D'APPEL ENONCE QUE M LOPEZ

Lopez

Jean-Claude X..., demeurant Port Lopez, 33810 Ambes, en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section industrie), au profit de M.

Lopez ,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme A, représentée par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le maire de la

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s42FEB1BD { width:30.88pt; display:inline-block } .sD03D9E87 { width:237.16pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n° 58481/00 présentée par Alberto LOPEZ

JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ