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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2212778_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
français depuis 2015, soit depuis près de sept années à la date de l'arrêté attaqué, travaille à temps partiel en qualité de plongeur dans le cadre de contrats à durée indéterminée pour la société " Ludo
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68ef2dc28a85971c3ac200c4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Compagnie d'assurance [Adresse 4]*, Etablissement LURO C/ Monsieur [V] [Z] --------------------- N° RG 23/03420 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNK ----
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b224
18 juillet 1989
18 juillet 1989
mandat à charge d'en faire un usage déterminé, en l'espèce pour en affecter le règlement au paiement des redevances de gérance d'un fonds de commerce dues par la SARL Versailles Diffusion à la SARL Ludo
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202511_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 octobre 2022 et 22 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a26
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Thierry C..., demeurant ... à Charmes (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de : 1°) la société Ludis, société anonyme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012064_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
déclaration qu'elle a présentée tendant à l'augmentation à 58 200 m3 par an du volume prélevé sur le forage situé sur la parcelle cadastrée section C n°387 au lieudit l'Aunay Lubin à Savigné-sous-le-Lude
Source officielleChambre 1
DTA_2101972_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de la commune de Ludres doivent être rejetées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0524DEC002235314
24 mai 2016
24 mai 2016
Elle résidait, au moment des faits, à Vilalba (Lugo), en Espagne. Elle réside actuellement au Portugal.
Source officiellecr
61372596cd5801467741f02f
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Ludger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de génocide, non assistance
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b18e
4 septembre 1990
4 septembre 1990
Ludger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 19 avril 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et violations de domicile, a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303866_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 4 mai 2023 rejetant sa demande
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206622
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Lugo italien Tullio GRABRIELLI 26/12/1928 Medicina italien Ludovico LUPICCOLO 22/06/1938 Lugo italien Giuseppe MARCUCCIO 02/12/1932 Faenza italien Giulio PETRONI 12/03/1933
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528354_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Ludot, demande au tribunal de condamner le ministre de l’intérieur à lui verser la somme de 1 000 000 d’euros au titre du préjudice qu’il estime avoir subi suite au retrait de son
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401421_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de séjour envoyée le 9 février
Source officielleChambre 05
69f6544ccdc6046d475f6d90
16 avril 2025
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00404 SASU LUSO-MACHINES N° RG: 2025P00308 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2fd
6 juin 1991
6 juin 1991
Ludger, LA COMPAGNIE LA CONCORDE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle en date du 25 avril 1990 qui, pour blessures involontaires, a condamné
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100313_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D I, 1er djoint, dans le cadre de la signature de l'arrêté de permis de construire n° 01305319 P0043 du site " Ludo " ", ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux, née du silence
Source officielleciv3
60794bbf9ba5988459c43d7a
26 avril 1978
26 avril 1978
PARCELLE APPARTENANT A JEANNE DE Y..., VEUVE DE COSSE-BRISSAC DE BIENCOURT, ET DE TROIS PARCELLES DECLAREES APPARTENIR A LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF DE COSSE-DEVILLE ET CIE, DITE SOCIETE FONCIERE DE LUDRES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533673_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a tacitement rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a119
11 décembre 2007
11 décembre 2007
se protégeait d'une éventuelle action en concurrence déloyale de la société LUDIS à son encontre, laquelle pouvait être engagée nonobstant le fait que LUDIS ait libéré M F.
Source officiellePage 11 sur 63