TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/01/2024 à : Monsieur [K] [D] [Z] Madame [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [G] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL

GIL représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL, avocat (P173) ET : SASU FRP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 900 865 080 Partie défenderesse : non comparante AFFAIRE 2025033001

SOCIETE GENERALE c/ [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBUNAL

[N] et Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00675 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYK N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me S. MENDES-GIL - Mme [S] [Y] [L] - M. [T].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [U] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [M] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [K] [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Mendes Gil, Me Chelly Szulman, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10134 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4FU

GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P173 INTIMEE **************** S.A.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 (Rectification erreur matérielle

GIL, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Simon PANIJEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [D] [R] [Adresse 3] [Localité 8] Non comparant Copie exécutoire délivrée le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MENDES-GIL et Mme [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01546 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36S3 N° MINUTE

PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de LA SOCIETE GENERALE, SA [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Sébastien MENDES-GIL

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (Rectification erreur matérielle