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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2101390_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
1975 ; - le décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 ; - l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205110_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Soulas, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164850
16 juin 2016
16 juin 2016
.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 16 June 2016 FOURTH SECTION Application no. 17484/15 Maria
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a55
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[I] [X] est décédé le 12 Août 2015, laissant pour lui succéder : - son épouse, Mme [J] [K], selon mariage en date du 2 mai 2015 soumis au régime de la communauté légale, - sa fille Mme [R] [X]-[B],
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109956
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Joaquin Peña Moreno, M me Marta Pilar Peña Moreno, M me Paloma de la Ascención Francisca Peña Moreno, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC005077599
28 février 2002
28 février 2002
sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 50775/99 présentée par Emília de SOUSA
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03158_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En outre, elle énonce les éléments de fait propres à la situation de Mme F, épouse D, comme sa date d'entrée sur le territoire français, son mariage avec un ressortissant français, les circonstances qui
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Brassens, 94550 Chevilly-Larue, 77 / Mme Maria FD...
Source officielleRétention Administrative
62c52980a2c42363790798e7
10 mai 2022
10 mai 2022
METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA
Source officielleRétention Administrative
680c68ba230da8dfaf90c11a
25 avril 2025
25 avril 2025
ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA
Source officielleChambre 2/section 3
6786b300df5b5c7d10ca45a6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC291 Et Madame [I] [H] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 13] (ALGÉRIE) détenue : [Adresse 3] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Léa SOUSSAN
Source officielle8ème chambre
DTA_2204260_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C aux charges du mariage, ces éléments constituant un faisceau d'indices suffisamment précis et concordants attestant du caractère complaisant de son mariage, contracté à des fins étrangères à l'institution
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008077981
9 juin 2000
9 juin 2000
autoriser la chasse au gibier d'eau avant la date d'ouverture générale et jusqu'à celle-ci : 1° : en zone de chasse maritime ; 2° : sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02449_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A C, en appel comme en première instance, produit, pour justifier du domicile de son épouse hors de France, une attestation de travail selon laquelle elle a travaillé à Sousse du 2 mai 2019 au 30 mai 2019
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0304DEC001223786
4 mars 1987
4 mars 1987
; Application No. 12237/86 by Maria
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68201-68669
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Principal facts The applicants, Alexandre de Almeida Garrett, José Mascarenhas Falcão, Francisco Augusto Mascarenhas Falcão, Maria Teresa Mascarenhas de Oliveira Falcão de Azevedo, Maria
Source officielleChambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b67e
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Ce paiement est intervenu un mois avant le mariage des époux et alors qu'ils avaient déjà signé leur contrat de mariage.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635236e28c924eadffcc48ba
18 octobre 2022
18 octobre 2022
étant ramenée à deux ans s'il existe un ou plusieurs enfants issus du mariage.
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa5fd6229a4e58746f7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [T] [E] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Nathalie NAVON SOUSSAN, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02571_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'un premier certificat de nationalité française à leur fils au motif qu'à l'appui de leur demande, les intéressés n'avaient produit, ni les copies intégrales des actes de naissance et de l'acte de mariage
Source officiellePage 11 sur 19