dépassements fréquents d'horaires de travail et en intrusion dans la vie privée dernière (par lecture de son courrier électronique) ; que ces agissements répétés dans le temps entre janvier 2002 et le 28 mars

Marie-Louise, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Guillaume Y..., et de tutrice de son enfant majeur, Simon Y..., - Y...

Le 12 mai 2022, Monsieur [M] a saisi la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'Etat français, pris en la personne du Préfet de la Zone

constituer qu'un droit exceptionnel, ouvert au profit des seules victimes, d'engager des poursuites; que la chambre d'accusation après avoir relevé que le fait avait été commis plus de dix ans avant le 4 mai

Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP55 Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Ordonnance

Celle-ci fut déposée au greffe le 2 mars 1999. La psychiatre et le requérant furent interrogés le 22 mars 1999. 8.

V... se sont mariés le 7 septembre 1996 ; de leur union, sont nées deux filles, H..., née le [...] , et K..., née le [...] .

Pradel à Grenoble 38000 , et tendant, d'une part, à l'annulation des circulaires des 14 août 1970, 7 novembre 1975 et 19 mai 1980 du ministre de la justice relatives aux détenus particulièrement surveillés

la mairie par peur du complotisme."

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie

L’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience du 23 mars 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 26 mai 2026, date du présent jugement.

Un acte d’achat surveillé et de saisie de stupéfiants chez S. et K. fut dressé.

B D, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse a ordonné son placement

des Bouches du Rhône et contre un état exécutoire du 13 septembre 1988 relatifs à une retenue pour absence de service fait pour la période du 25 mars 1988 au 29 mai 1988 ; 2°) à l'annulation pour excès

refuser d'écarter les preuves obtenues par caméra-vidéo, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, affirmer, d'un côté, que le système vidéo n'avait pas été détourné de son objet en ayant servi à surveiller

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 26 mars 2026.

La décision du 5   mars 2014 fut notifiée à la requérante cinq jours plus tard.